18. Demander une subvention pour les études de faisabilité (installation de production d’énergies renouvelables et réseaux de distribution)

18. Demander une subvention pour les études de faisabilité (installation de production d’énergies renouvelables et réseaux de distribution)

Introduction

Une subvention peut être octroyée pour des études de faisabilité concernant les grandes installations de production d’énergie utilisant des ressources renouvelables et leurs réseaux de distribution thermique, présentant un intérêt public prépondérant.

Les domaines concernés sont en particulier la production de biogaz (agricole et autres substrats), le solaire, la géothermie (nappes phréatiques, géostructures énergétiques), le bois-énergie, l’hydraulique et les réseaux thermiques multi-énergies. La rénovation des installations peut aussi faire l’objet d’une subvention d’étude d’optimisation.

Montants octroyés

La subvention peut couvrir jusqu’à 60% des coûts de l’étude de faisabilité. La subvention est plafonnée à 30'000 CHF.

Conditions préalables

Conditions préalables

Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité :

Le contenu de l’étude est défini en concertation avec la DGE-DIREN en fonction des projets spécifiques. Elle comprend généralement les éléments suivants :

  • Business plan
  • Bilan énergétique
  • Étude de variantes, de synergies locales et comparaison avec la situation existante
  • Analyse de la faisabilité environnementale
  • Examen des possibilités d’implantation
  • Pré dimensionnement des installations
  • Autres éléments pertinents
  • La demande est déposée pour un projet sur territoire vaudois.
  • La demande est accompagnée d’une offre établie par un bureau d’ingénieur qualifié et/ou un bureau environnemental.
  • Les prestations propres ne sont pas subventionnées.
  • Les demandes rétroactives ne sont pas subventionnées

Obtenir la prestation En ligne

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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