18. Demander une subvention pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)

18. Demander une subvention pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)

Introduction

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l'établissement d'un audit énergétique selon le cahier des charges de l’Office fédéral de l’énergie.

www.leprogrammebatiments.ch/fr/planifier-un-projet/aides-de-planification/analyse-des-batiments-avec-recommandations-sur-la-procedure/

Ce modèle d’audit est réservé aux catégories de bâtiments ne pouvant pas faire l’objet d’un audit selon le CECB® Plus.

Cette analyse de bâtiment est similaire à celle effectuée par le CECB® Plus et permet aux propriétaires de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que les améliorations à mettre en œuvre.

Montants octroyés         

  • Toutes catégories hors CECB® : 2’000 fr.

Conditions préalables

  • Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2000.
  • L’analyse du bâtiment doit être réalisée dans les règles de l’art, en remplissant tous les points demandés par le cahier des charges.
  • Le rapport doit comprendre, en plus de l'état initial, au minimum deux variantes dont l'une présente une rénovation complète du bâtiment.
  • La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif de l’audit.
  • L’offre doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du rapport au propriétaire.
  • Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la subvention peut être limitée à une seule demande.

Obtenir la prestation Par courrier

1. Demander une offre de prestation pour l'analyse du bâtiment.

2. Déposer la demande de subvention en y joignant l’offre de prestation. La demande de subvention pour l'analyse du bâtiment est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction de l'énergie (DIREN)

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne

3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.

4. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.

5. Faire réaliser l'analyse du bâtiment.

6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant l'analyse du bâtiment et la facture de l’étude. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Documents obligatoires

Annexe à joindre à la demande:

  • Offre de prestation pour l’établissement de l'analyse du bâtiment.

Annexes à joindre à la demande de versement:

  • L'analyse du bâtiment;
  • La facture de l'analyse ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée);
  • Votre IBAN pour le versement de la subvention.

Commencer la prestation 18. Demander une subvention pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 10.01.2022

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