20. Demander une subvention pour la certification des quartiers durables selon les critères des sites 2000 Watts

20. Demander une subvention pour la certification des quartiers durables selon les critères des sites 2000 Watts

Introduction

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification des sites 2000 Watts.

Montants octroyés

  • Certification Site en développement : Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum CHF 5'000.-
  • Certification Site en exploitation : Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum CHF 5'000.-

Conditions préalables

Conditions préalables

  • Pour bénéficier de cette subvention, les bâtiments concernés doivent atteindre au minimum le standard Minergie-P.

Obtenir la prestation Par courrier

1. Demander une offre de prestation pour une certification site 2000 Watts.

2. Déposer la demande de subvention en y joignant l’offre de prestation. La demande de subvention pour la certification site 2000 Watts est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction de l'énergie (DIREN)

Rue du Valentin 10

1014 Lausanne

3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.

4. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.

5. Faire réaliser la certification site 2000 Watts.

6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant la certification site 2000 Watts. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Documents obligatoires

Annexe à joindre à la demande:

  • Offre de prestation pour l’établissement d'une certification site 2000 Watts;

Annexes à joindre à la demande de versement:

  • La certification site 2000 Watts;
  • La facture de la certification ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée);
  • Votre IBAN pour le versement de la subvention.

Commencer la prestation 20. Demander une subvention pour la certification des quartiers durables selon les critères des sites 2000 Watts

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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