20. Demander une subvention pour une étude planification énergétique territoriale et sites 2000 Watts

20. Demander une subvention pour une étude planification énergétique territoriale et sites 2000 Watts

Introduction

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification des sites 2000 Watts :

Montants octroyés              

  • Certification : Site en développement

Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum 5'000 fr.

  • Certification : Site en exploitation

Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum 5'000 fr.

Conditions préalables

Pour bénéficier de cette subvention, les bâtiments concernés doivent atteindre au minimum le standard MINERGIE®-P.

Obtenir la prestation Par courrier

1) Envoyer la demande par courrier postal ou par mail à la DGE-DIREN en y joignant l’offre de prestations du bureau mandaté.

Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne Suisse

021 316 95 50

info.energie(at)vd.ch

2) Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui vous sera communiquée par écrit.

3) Faire réaliser l’étude.

4) Après la fin de l’étude, envoyer la facture acquittée et le rapport correspondant à la DGE-DIREN pour obtenir le versement de la subvention. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires, procéder à des vérifications, et, en cas de non-conformité du rapport final, demander des adaptations.

Documents obligatoires

Annexe à joindre à la demande:

  • Offre de prestations pour l’étude établie par un bureau qualifié.

Annexes à joindre à la demande de versement:

  • Le rapport d’étude
  • La facture de l’étude ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée).
  • Référence bancaire (IBAN) pour le versement de la subvention.

Commencer la prestation 20. Demander une subvention pour une étude planification énergétique territoriale et sites 2000 Watts

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 10.01.2022

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