21. Demander une subvention pour les études de faisabilité (installation de production d’énergies renouvelables et réseaux de distribution)

21. Demander une subvention pour les études de faisabilité (installation de production d’énergies renouvelables et réseaux de distribution)

Introduction

Une subvention peut être octroyée pour des études de faisabilité concernant les grandes installations de production d’énergie utilisant des ressources renouvelables et leurs réseaux de distribution thermique, présentant un intérêt public prépondérant.

Les domaines concernés sont en particulier la production de biogaz (agricole et autres substrats), le solaire, la géothermie (nappes phréatiques, géostructures énergétiques), le bois-énergie, l’hydraulique et les réseaux thermiques multi-énergies. La rénovation des installations peut aussi faire l’objet d’une subvention d’étude d’optimisation.

Montants octroyés

La subvention peut couvrir jusqu’à 60% des coûts de l’étude de faisabilité. La subvention est plafonnée à CHF 30'000.-.

Conditions préalables

Conditions préalables

Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité : Le contenu de l’étude est défini en concertation avec la DGE-DIREN en fonction des projets spécifiques. Elle comprend généralement les éléments suivants :

  • Business plan.
  • Bilan énergétique.
  • Étude de variantes, de synergies locales et comparaison avec la situation existante.
  • Analyse de la faisabilité environnementale
  • Examen des possibilités d’implantation.
  • Pré dimensionnement des installations.
  • Autres éléments pertinents.
  • La demande est déposée pour un projet sur territoire vaudois.
  • La demande est accompagnée d’une offre établie par un bureau d’ingénieur qualifié et/ou un bureau environnemental.
  • Les prestations propres ne sont pas subventionnées.
  • Les demandes rétroactives ne sont pas subventionnées.

Obtenir la prestation Par courrier

1. Demander une offre de prestation pour une étude de faisabilité.

2. Déposer la demande de subvention en y joignant l'étude de faisabilité. La demande de subvention pour l'étude de faisabilité est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction de l'énergie (DIREN)

Rue du Valentin 10

1014 Lausanne

3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.

4. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.

5. Faire réaliser l'étude de faisabilité.

6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant l'étude de faisabilité et la facture de l’étude. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Documents obligatoires

Annexe à joindre à la demande:

  • Offre de prestation pour l’établissement d'une étude de faisabilité.

Annexes à joindre à la demande de versement:

  • L'étude de faisabilité;
  • La facture de l’étude ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée);
  • Votre IBAN pour le versement de la subvention.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 07.02.2020

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