Annoncer le changement du port

Annoncer le changement du port

Introduction

Vous désirez annoncer le changement de port où votre bateau est amarré et modifier en conséquence votre permis de navigation.

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Obtenir la prestation Au guichet

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La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Remplissez le formulaire de Changement de port (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Faites valider par la commune ou le garde-port la place d'amarrage par le biais d'un timbre et d'une signature (contrat ou bail non admis);
  3. Réunissez tous les documents requis et déposez-les au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Documents obligatoires

  1. La demande de changement de port dûment complétée, signée et validée par l’autorité portuaire;
  2. Le permis de navigation original du bateau.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer le changement du port

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire de Changement de port (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Faites valider par la commune ou le garde-port la place d'amarrage par le biais d'un timbre et d'une signature (contrat ou bail non admis);
  3. Réunissez tous les documents requis et transmettez-les par courrier au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Documents obligatoires

  1. La demande de changement de port dûment complétée, signée et validée par l’autorité portuaire;
  2. Le permis de navigation original du bateau.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer le changement du port

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 12.04.2021

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