Annoncer le vol, la perte ou la détérioration d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes

Annoncer le vol, la perte ou la détérioration d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes

Annoncer le vol, la perte ou la détérioration d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes

Introduction

En tant qu'entreprise de sécurité, un de vos agents a perdu, s'est fait voler ou a endommagé sa carte concordataire (carte agent et/ou chien) ou son permis de port d'armes.
Vous devez l'annoncer au bureau des alarmes et entreprises de sécurité. Un duplicata sera établi.

Conditions préalables

En cas de vol ou de perte, une annonce doit être faite à la Police (plainte ou déclaration pièce de légitimation perdue).

La formule d'annonce de perte/vol ou détérioration doit nous être transmise pour l'établissement du duplicata. Lorsque la carte détériorée est restituée, un duplicata est établi directement.

Obtenir la prestation Par courrier

Remplissez le formulaire d'annonce.
Adressez-le formulaire rempli avec les annexes nécessaires (plainte, déclaration de perte ou la carte endommagée) par courrier à :

Police cantonale
Bureau des alarmes et entreprises de sécurité
Centre Blécherette
1014 Lausanne

Documents obligatoires

Formulaire d'annonce, avec en annexe:

  • En cas de vol ou de perte : copie de l'annonce faite à la Police (plainte ou déclaration pièce de légitimation perdue)
  • En cas de carte endommagée : la carte endommagée

Prix

100.-

Délai de traitement

5 jours ouvrables

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Recommandations et informations

Emoluments

Le duplicata est facturé CHF 100.

Références et textes légaux

Mis à jour le 22.02.2019

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