Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Introduction

Vous êtes médecin et allez assumer la responsabilité médicale d’un établissement sanitaire ou vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du médecin qui assumera la responsabilité médicale de votre établissement. Cette annonce doit être remplie conjointement par le futur médecin responsable et la direction de l’établissement.

Conditions préalables

Le médecin responsable doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud.

Obtenir la prestation Au guichet

  • Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
  • Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement du médecin responsable d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être déposé au guichet de l'Office du Médecin cantonal

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire d'annonce

Commencer la prestation Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Obtenir la prestation Par courrier

  • Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
  • Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement du médecin responsable d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être adressé à:

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire d'annonce

Commencer la prestation Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Mis à jour le 13.05.2020

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