Radier une association du registre du commerce

Radier une association du registre du commerce

Radier une association du registre du commerce

Introduction

Vous souhaitez radier une association du registre du commerce.

Après votre demande, nous devrons attendre les autorisations fiscales avant de pouvoir procéder à la radiation.

Le Registre du commerce ne peut accepter de demande radiation par courriel.

Obtenir la prestation Par courrier

Envoyer un courrier au Registre du commerce, daté et signé par un membre du comité avec signature individuelle ou deux membres du comité avec signature collective à deux, etc., dans lequel figurent les termes «réquisition de radiation» et indiquant: «sa liquidation étant terminée, l'association est radiée».

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Obtenir la prestation Au guichet

Vous présenter aux guichets du Registre du commerce muni d’une pièce d'identité valable (uniquement passeport ou carte d’identité).

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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Mis à jour le 22.02.2019

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