Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Introduction

Vous changez de compagnie d'assurance pour votre bateau et devez l'annoncer au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Conditions préalables

  • Avoir un bateau immatriculé dans le canton de Vaud et nécessitant une assurance.

Obtenir la prestation Au guichet

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La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  3. Déposez les documents requis au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Documents obligatoires

  1. Formulaire 1824 - Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation
  2. Le permis de navigation original
  3. L'attestation d'assurance électronique

Prix

25.-

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  3. Transmettez les documents requis au SAN de Lausanne.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 12.04.2021

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