Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel

Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel

Introduction

Vous souhaitez annoncer la mise en circulation (véhicules nouveaux ou de remplacement) ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel.

Conditions préalables

Les documents à fournir sont indiqués sur le formulaire.

Obtenir la prestation Par courrier

L'annonce à la Police cantonale du commerce de la mise en circulation ou du retrait de véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel doit être faite au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Documents obligatoires

Les documents à fournir sont indiqués sur le formulaire d'annonce de véhicules.

Délai de traitement

Toute annonce doit en principe se faire au moins 10 jours avant la mise en service ou le retrait du véhicule concerné.

Commencer la prestation Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel

Recommandations et informations

Emoluments

Cette prestation ne donne pas lieu à la perception d'un émolument.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 05.03.2021

Partager la page