Annoncer une entreprise du secteur cosmétique

Annoncer une entreprise du secteur cosmétique

Introduction

Les entreprises vaudoises exportatrices de cosmétiques hors Union Européenne doivent s’annoncer au moyen du présent formulaire auprès de l’Office de la consommation. Pour les autres entreprises du domaine, l’annonce est facultative.

Obtenir la prestation Par email

Pour procéder à l'annonce il faut :

1.Remplir le formulaire d'annonce (éditable).

2.Impérativement signer le formulaire.

3.Transmettre ce formulaire par email à : info.conso @vd.ch


ou par courrier à :

Office de la consommation (OFCO)

Chemin de Boversses 155

Case postale 48

1066 Epalinges

Documents obligatoires

Le formulaire d'annonce dûment complété et signé à retourner au service compétent

Informations complémentaires

Toutes modifications de données de l'entreprise et/ou de la personne responsable doivent être spontanément annoncées à notre office dans un délai de 14 jours.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Mis à jour le 06.07.2021

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