Commander un extrait du registre du commerce

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Introduction

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre du commerce.
Un extrait peut être simple (non certifié conforme) ou certifié conforme (nécessaire par exemple pour prouver l'existence d'une entité ou le régime de sa représentation). Un extrait certifié conforme est automatiquement envoyé lors d'une inscription initiale. 

Lors d'une commande en ligne, vous avez la possibilité de payer par PostFinance Card, Visa ou Mastercard.

Obtenir la prestation En ligne

Pour obtenir un extrait simple (non certifié conforme), vous devez rechercher l'entreprise qui vous intéresse, puis afficher l'extrait qui la concerne (en cliquant sur le nom de l'entité en bleu). Il vous suffit ensuite d'imprimer l'extrait qui s'affiche à l'écran. La touche "PDF" vous permet de l'éditer dans ce format. Cet extrait est gratuit.

Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous devez rechercher l'entreprise qui vous intéresse, puis afficher l'extrait qui la concerne (en cliquant sur le nom de l'entité en bleu). La touche "Commande d'extraits" à droite vous permet de commander un extrait certifié conforme et de le payer en ligne. Cet extrait coûte CHF 50.-.

Le Registre du commerce n'accepte pas les commandes d'extraits par courriel.

Prix

50.-

Délai de traitement

Pour les extraits simples (non certifiés conformes): impression immédiate et gratuite depuis le moteur de recherche
Pour les extraits certifiés conformes: envoi en principe dans les trois jours ouvrables

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Obtenir la prestation Au guichet

Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous pouvez vous rendre aux guichets du Registre du commerce.

Prix

50.-

Délai de traitement

Immédiat

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Obtenir la prestation Par courrier

Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous pouvez envoyer un courrier au Registre du commerce, daté et signé, en reprenant les mêmes rubriques que le formulaire en ligne (voir ci-dessus). Cet extrait coûte CHF 50.-.

Prix

50.-

Délai de traitement

Envoi en principe dans les trois jours ouvrables

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Recommandations et informations

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 24.08.2018

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