Consulter l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale

Consulter l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale

Introduction

La plateforme Actis-SDT permet aux membres d'une administration communale de prendre connaissance de l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale (plan d'affectation ou plan directeur) par les services cantonaux, une fois qu'il a été soumis à l'examen préalable.

Conditions préalables

  • Etre membre d'une administration communale vaudoise
  • Disposer d'un compte IUP rattaché à un espace sécurisé communal

Obtenir la prestation En ligne

  • Se connecter à son espace sécurisé
  • Accéder à la plateforme ACTIS-SDT depuis le tableau de bord de son espace sécurisé

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Mis à jour le 22.02.2019

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