Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Introduction

Vous êtes un professionnel de la santé autorisé à pratiquer par le Canton et souhaitez demander une autorisation pour vous faire remplacer.

Obtenir la prestation Au guichet

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • rassembler les pièces nécessaires qui attestent que le remplaçant que vous avez choisi a bien les compétences et les droits nécessaires pour vous remplacer
  • se rendre au guichet de l'Office du Médecin cantonal pour y déposer votre dossier

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30


Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne



Remarque: les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement
  • joindre les pièces concernant son remplaçant (de sorte à attester de son admissibilité)

Cas 1 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud, seul le formulaire ad hoc est nécessaire.

Cas 2 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme fédéral
  • Copie de son titre postgrade fédéral
  • Copie de l'autorisation de pratiquer octroyée dans l'autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui a octroyé l'autorisation

Cas 3 : le remplaçant n'est titulaire d'aucune autorisation de pratiquer à titre indépendant en Suisse, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme fédéral
  • Copie de son titre postgrade fédéral
  • Extrait du casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois). Si le remplaçant réside depuis moins de 6 mois en Suisse, fournir également le casier judiciaire de son dernier pays de résidence
  • un certificat médical attestant de son aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse

Si le remplaçant est au bénéfice de diplômes étrangers, fournir une copie des reconnaissances du diplôme et du titre postgrade (cas 2 et 3).

Si le remplaçant n'a jamais pratiqué en Suisse mais a eu une pratique professionnelle à titre indépendant à l'étranger, fournir un certificat de situation professionnelle récent et original (délivré par l'Ordre National des Médecins) attestant qu'il n'a pas eu de sanction disciplinaire ni de retrait d'autorisation (cas 3 uniquement).

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page.

Commencer la prestation Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Obtenir la prestation Par courrier

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • rassembler les pièces nécessaires qui attestent que le remplaçant que vous avez choisi a bien les compétences et les droits nécessaires pour vous remplacer
  • adresser le dossier à:

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne


Remarque: les dossiers incomplets seront retournés à leur expéditeur.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement
  • joindre les pièces concernant son remplaçant (de sorte à attester de son admissibilité)

Cas 1 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud, seul le formulaire ad hoc est nécessaire.

Cas 2 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme fédéral
  • Copie de son titre postgrade fédéral
  • Copie de l'autorisation de pratiquer octroyée dans l'autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui a octroyé l'autorisation

Cas 3 : le remplaçant n'est titulaire d'aucune autorisation de pratiquer à titre indépendant en Suisse, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme fédéral
  • Copie de son titre postgrade fédéral
  • Extrait du casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois). Si le remplaçant réside depuis moins de 6 mois en Suisse, fournir également le casier judiciaire de son dernier pays de résidence
  • un certificat médical attestant de son aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse

Si le remplaçant est au bénéfice de diplômes étrangers, fournir une copie des reconnaissances du diplôme et du titre postgrade (cas 2 et 3).

Si le remplaçant n'a jamais pratiqué en Suisse mais a eu une pratique professionnelle à titre indépendant à l'étranger, fournir un certificat de situation professionnelle récent et original (délivré par l'Ordre National des Médecins) attestant qu'il n'a pas eu de sanction disciplinaire ni de retrait d'autorisation (cas 3 uniquement).

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page.

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Obtenir la prestation Par email

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • adresser votre dossier à: autorisation.pratiquer@vd.ch

Attention: la demande d'autorisation de remplacement par e-mail n'est possible que si le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud. Dans les autres cas de figure, veuillez déposer votre demander à notre guichet ou nous l'envoyer par courrier postal.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page.

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Recommandations et informations

Emoluments

50CHF

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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