Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août

Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août

Introduction

Vous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices)? A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autorisation temporaire.

Conditions préalables

Les surveillants responsables et le personnel désignés, ont l'obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les engins pyrotechniques de divertissement.
Ainsi, le personnel de chaque point de vente devra être formé.
Les lieux de stockage et les points de vente doivent être conformes aux prescriptions en vigueur émises par l'ECA, la Fédération Suisse des Sapeurs-pompiers et la Police cantonale.

Obtenir la prestation Par courrier

La formule est envoyée dans un délai échéant le 1er juin, à: Police cantonale
NEDEX
Centre Blécherette
1014 Lausanne

Documents obligatoires

Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août"

Délai de traitement

1 mois

Informations complémentaires

Aucune autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifice) n'est délivrée pour les fêtes de fin d'année.

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Obtenir la prestation Par email

La formule est envoyée dans un délai échéant le 1er juin, à:

feu.artifice@vd.ch

Documents obligatoires

Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août"

Délai de traitement

1 mois

Informations complémentaires

Aucune autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifice) n'est délivrée pour les fêtes de fin d'année.

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Recommandations et informations

Emoluments

100.- par commerce 400.- au maximum

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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