Demander l'octroi du rôle de référent

Demander l'octroi du rôle de référent

Introduction

Permet à un usager disposant d'un accès au portail sécurisé de demander l'octroi du rôle de référent pour une entreprise (entité IDE).

L'octroi du rôle de référent doit être validé par l'autorité habilitée. Lorsque la demande est validée, le référent actuel est révoqué.

Le référent est la personne à laquelle une entreprise a délégué la responsabilité d'administrer son espace sécurisé.

Il peut :

  1. demander des prestations pour le compte de cette entreprise,
  2. donner accès à l'espace sécurisé de l'entreprise à d'autres usagers du portail,
  3. leur octroyer accès à des prestations sécurisées,
  4. et leur déléguer certaines responsabilités.

Conditions préalables

Disposer d'un moyen d'identification électronique et d'un accès au portail sécurisé en tant que particulier.


Obtenir la prestation En ligne

  1. Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
  2. Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à votre espace sécurisé personnel ou à celui de l'entreprise.
  3. Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.
  4. Vous serez informé par courrier électronique lorsque votre demande aura été traitée.

Documents obligatoires

Lorsque vous effectuez votre demande, la liste des documents que vous devez fournir est affichée en fonction de votre situation.


Vous pouvez aussi consulter la grille vous aidant à déterminer les documents devant être fournis : www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/dsi/fichiers_pdf/PSPL-referent-guide-determination-documents-a-fournir.pdf


Document de désignation du référent

Ce document doit être joint à la demande uniquement si le demandeur n'est pas habilité à représenter l'entreprise seul.

Sinon la demande vaut pour document de désignation du référent.

www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/dsi/fichiers_pdf/PSPL-document-designation-nouveau-referent.pdf


Documents d'identité des personnes signant le document de désignation du référent

Quand le demandeur (le référent) est le ou un des signataires, il ne doit pas fournir de document d'identité.

Toutes les autres personnes signant le document de désignation du référent doivent fournir une copie d'un document d'identité en cours de validité.

Les documents acceptés sont : 

  1. Les documents d'identité acceptés pour l'octroi du MIE
  2. Un passeport national en cours de validité

Délai de traitement

La demande doit être validée par l'autorité habilitée. Quand la demande est validée, un courrier permettant d'activer l'espace sécurisé est envoyé à l'adresse de l'entreprise.

Commencer la prestation Demander l'octroi du rôle de référent

Recommandations et informations

Emoluments

Pas d'émoluments.

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 27.10.2021

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