Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE

Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE

Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est allouée aux communes qui s’engagent dans une démarche de certification VILLEVERTE SUISSE pour garantir un espace bâti en faveur de la nature.

Le montant de la subvention est destiné à financer 50% de la phase initiale de la certification, mais au maximum 7'500 fr. Pour réaliser les différentes mesures, la commune peut bénéficier d’autres subventions de la DGE-Biodiversité et paysage (§ "Prestations en relation").

Une fiche K9 « Ecublens : Certification VILLEVERTE SUISSE » de la boite à outils pour les communes présente la démarche de certification VILLE VERTE SUISSE de la commune d’Ecublens à titre d’exemple.

Conditions préalables

Les communes doivent être éligibles selon VILLEVERTE SUISSE.

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

  • 17 janvier au 15 avril
  • 02 mai au 30 juin
  • 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande renseigné et signé
  • Devis des coûts de la phase initiale
  • Convention de procédure de certification VILLEVERTE SUISSE signée

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Obtenir la prestation Par email

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande renseigné et signé
  • Devis des coûts de la phase initiale
  • Convention de procédure de certification VILLEVERTE SUISSE signée

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

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Mis à jour le 14.07.2022

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