Demander un titre de voyage en tant que titulaire d'un permis pour réfugié (B, C ou F)
Introduction
Vous êtes originaire d'un état hors de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et vous êtes au bénéfice du statut de réfugié.
Sous certaines conditions, la Confédération peut vous octroyer un titre de voyage vous permettant de voyager à l'étranger.
Le Service de la population (SPOP) réceptionne votre demande et la soumet aux autorités fédérales
Conditions préalables
- être au bénéfice du statut de réfugié
- être titulaire d'un permis B, C ou F réfugié
- ne pas être originaire de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE)
- ne pas être en mesure d'obtenir un passeport de son état d'origine
Ce document ne permet pas de se rendre dans son pays d'origine.
Obtenir la prestation Au guichet
- Vous devez vous présenter personnellement aux guichets de la division asile et retour du Service de la population (SPOP), Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne muni de votre ancien document de voyage (le cas échéant) et de CHF 25.- par personne.
- Le SPOP enregistrera votre demande puis la transmettra au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à Berne.
- Le SEM examinera votre demande et rendra une décision.
- En cas de décision positive du SEM, vous recevrez à votre domicile une facture relative à l’établissement des documents.
- Après réception du paiement de la facture, le SEM vous communiquera sa décision par courrier et vous invitera à vous rendre auprès du centre de biométrie. Chaque personne concernée devra se présenter personnellement, enfant y compris. Vous pouvez vous présenter sans prendre de rendez-vous au préalable.
- Le centre de biométrie procédera à l’enregistrement de vos données (photographies et empreintes).
- Votre document vous parviendra par la poste dans un délai de 10 jours environ.
- En cas de réponse négative, le SEM vous communiquera sa décision directement par écrit. Les émoluments cantonaux ne seront pas remboursés.
Documents obligatoires
Pour les titulaires de permis B, C ou F réfugié :
- attestation de perte de la police (le cas échéant)
Les documents doivent être des originaux et si besoin traduits dans l'une des langues officielles de la Suisse ou en anglais.
Délai de traitement
Le SEM répond actuellement dans un délai de 1 à 3 mois.
Informations complémentaires
Durée de validité du passeport :
- permis B et C et F : 5 ans
Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prolongée. A l’échéance de la durée de validité, l’étranger peut néanmoins demander l’établissement d’un nouveau document de voyage.
Commencer la prestation Demander un titre de voyage en tant que titulaire d'un permis pour réfugié (B, C ou F)
Recommandations et informations
Emoluments
Lors du dépôt de la demande :
- CHF 25.- (par personne)
Lors de la délivrance du document :
- adulte CHF 115.- (par personne)
- enfant CHF 35.- (par personne)
Références et textes légaux
- Loi fédérale sur les étrangers, article 59, Documents de voyage
- Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers