Demander une approbation de projets routiers

Demander une approbation de projets routiers

Demander une approbation de projets routiers

Introduction

Vous souhaitez obtenir une approbation de projets routiers, vous devez contacter le voyer des routes correspondant à votre région afin de déposer un dossier pour examen préalable

Conditions préalables

Le projet doit relever d’un intérêt public

Obtenir la prestation Par courrier

Contacter le voyer de votre région.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer"

Documents obligatoires

un dossier du projet en 6 exemplaires au minimum avec :

  • Descriptif / rapport technique
  • Plan(s) nécessaire(s) à la compréhension du projet

Délai de traitement

Entre 2 et 3 mois selon l’importance du dossier

Informations complémentaires

Pour des dossiers complexes et afin de gagner du temps dans leur traitement, il est recommandé de transmettre jusqu’à 10 exemplaires du dossier (cette information peut être obtenue auprès de la section DP de la DGMR au 021 316 76 90)

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Obtenir la prestation Par email

Contacter le voyer de votre région.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer"

Documents obligatoires

un dossier du projet en 6 exemplaires au minimum avec :

  • Descriptif / rapport technique
  • Plan(s) nécessaire(s) à la compréhension du projet

Délai de traitement

Entre 2 et 3 mois selon l’importance du dossier

Informations complémentaires

Pour des dossiers complexes et afin de gagner du temps dans leur traitement, il est recommandé de transmettre jusqu’à 10 exemplaires du dossier (cette information peut être obtenue auprès de la section DP de la DGMR au 021 316 76 90)

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 16.04.2018

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