Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

Introduction

Pour pouvoir transporter des écoliers ou des étudiants, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport.

Conditions préalables

  • Ne pas faire concurence aux transports publics existants

Obtenir la prestation Par courrier

Télécharger et compléter le formulaire de demande et adresser la demande avec les annexes requises à :

Direction générale de la mobilité et des routes DGMR
Division management des transports
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
 

Documents obligatoires

  • Carte au 1:25'000 ou échelle appropriée (si autorisation de parcours)
  • Plan d’horaire prévu
  • Tabelle des tarifs

Délai de traitement

De 1 à 3 mois selon la charge de travail

Commencer la prestation Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

Obtenir la prestation Par email

Télécharger et compléter le formulaire de demande et adresser la demande avec les annexes requises à :

dgmr.prestations@vd.ch
 

Documents obligatoires

  • Carte au 1:25'000 ou échelle appropriée (si autorisation de parcours)
  • Plan d’horaire prévu
  • Tabelle des tarifs

Délai de traitement

De 1 à 3 mois selon la charge de travail

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Recommandations et informations

Emoluments

  •   1 an       CHF 100.00
  •   5 ans     CHF 250.00
  • 10 ans     CHF 500.00
  • Modification autorisation avant échéance CHF 100.00

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 20.04.2018

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