Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d'exploitation

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d'exploitation

Introduction

En tant que futur responsable d'exploitation d'un établissement sanitaire (hôpital, clinique, CTR, EMS, établissement médical de soins ambulatoires, une organisation de soins à domicile), vous souhaitez obtenir une autorisation de diriger pour cet établissement.

Obtenir la prestation Par courrier

  • Télécharger et remplir le formulaire
  • Rassembler tous les documents nécessaires
  • Dans le cas de l'ouverture d’un nouvel établissement, joindre votre demande d'autorisation de diriger au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement du responsable d'exploitation d’un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le dossier de demande d'autorisation de diriger doit être adressé à l'adresse suivante:

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés et seront retournés à l'expéditeur.

Documents obligatoires

  • Formulaire "Demande d'autorisation de diriger" rempli et signé
  • Pour les étrangers: copie du permis de séjour
  • Pour les étrangers: copie du permis de travail
  • Curriculum vitae complet et à jour
  • Copie de tous les certificats de travail (au minimum ceux des 5 dernières années)
  • Formations: copie de tous les titres obtenus
  • Si diplôme étranger d'une profession de la santé: reconnaissance de la Croix-Rouge suisse, du SEFRI ou autre organisme accrédité selon la profession
  • Connaissances spécifiques RH: attestation du/des employeur-s justifiant d'une expérience professionnelle de direction et de conduite de personnel de 2 ans minimum, avec indication de l'effectif du personnel subordonné
  • Certificat médical récent
  • Extrait du casier judiciaire récent
  • Attestation de l’Office des poursuites et faillites certifiant que le demandeur n’est pas débiteur d’acte de défaut de biens provisoire ou définitif

Si votre établissement est un multisite, prière de joindre:

  • un document décrivant les éventuelles délégations de compétences mises en place

Informations complémentaires

Selon le type d'établissement dont vous serez responsable d'exploitation, les exigences sur les connaissances spécifiques varient. Veuillez vous référer à la Directive relative au type d'établissement dont vous serez responsable. Toutes les Directives se trouvent dans la section "Références et textes légaux".

Commencer la prestation Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d'exploitation

Obtenir la prestation Au guichet

  • Télécharger et remplir le formulaire
  • Rassembler tous les documents nécessaire
  • Dans le cas de l'ouverture d’un nouvel établissement, joindre votre demande d'autorisation de diriger au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement du responsable d'exploitation d’un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le dossier de demande d'autorisation de diriger doit être déposé au guichet de l'Office de Médecin cantonal.

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents obligatoires

  • Formulaire "Demande d'autorisation de diriger" rempli et signé
  • Pour les étrangers: copie du permis de séjour
  • Pour les étrangers: copie du permis de travail
  • Curriculum vitae complet et à jour
  • Copie de tous les certificats de travail (au minimum ceux des 5 dernières années)
  • Formations: copie de tous les titres obtenus
  • Si diplôme étranger d'une profession de la santé: reconnaissance de la Croix-Rouge suisse, du SEFRI ou autre organisme accrédité selon la profession
  • Connaissances spécifiques RH: attestation du/des employeur-s justifiant d'une expérience professionnelle de direction et de conduite de personnel de 2 ans minimum, avec indication de l'effectif du personnel subordonné
  • Certificat médical récent
  • Extrait du casier judiciaire récent
  • Attestation de l’Office des poursuites et faillites certifiant que le demandeur n’est pas débiteur d’acte de défaut de biens provisoire ou définitif

Si votre établissement est un multisite, prière de joindre:

  • un document décrivant les éventuelles délégations de compétences mises en place

Informations complémentaires

Selon le type d'établissement dont vous serez responsable d'exploitation, les exigences sur les connaissances spécifiques varient. Veuillez vous référer à la Directive relative au type d'établissement dont vous serez responsable. Toutes les Directives se trouvent dans la section "Références et textes légaux".

Commencer la prestation Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d'exploitation

Recommandations et informations

Emoluments

565 CHF

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 13.05.2020

Partager la page