Demander une autorisation de fouille sur route cantonale hors localité

Demander une autorisation de fouille sur route cantonale hors localité

Demander une autorisation de fouille sur route cantonale hors localité

Introduction

Toutes les fouilles ou ouvertures sur le domaine public, pour des travaux de pose ou de réparation de conduites ou de chambres sur les routes cantonales hors localité, nécessitent l'obtention d'une autorisation de la Direction générale de la mobilité et des routes avant le début des travaux.

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Documents obligatoires

  • Plan de situation avec localisation selon axe PR et distance (www.geo.vd.ch)
  • Plan de détail liés aux travaux planifiés

Délai de traitement

5 jours ouvrables.

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Recommandations et informations

Emoluments

L'émolument en CHF dépend des conditions locales, des dimensions de la fouille, du nombre d’ouverture sur le domaine public ainsi que de la nature des infrastructures en place

Références et textes légaux

Mis à jour le 03.04.2018

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