Demander une autorisation de pratiquer pour ostéopathe

Demander une autorisation de pratiquer pour ostéopathe

Introduction

Vous êtes ostéopathe et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour pouvoir exercer. L'exercice à titre indépendant est soumis à l'autorisation de pratiquer.

Conditions préalables

Votre diplôme doit être inscrit dans le registre fédéral NAREG. Faute de quoi, votre dossier vous sera retourné.

www.nareg.ch

Obtenir la prestation Au guichet

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Se rendre au guichet de l'Office du Médecin cantonal pour y déposer son dossier

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents obligatoires

Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant d’un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme intercantonal délivré par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
  • Extrait de votre casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, merci de fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
  • Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de votre police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel

Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d'autorisation dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme inercantonal ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la CDS
  • Copie de votre autorisation d'un autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de votre police d'assurance RC professionnelle

Délai de traitement

8 à 10 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.

Commencer la prestation Demander une autorisation de pratiquer pour ostéopathe

Obtenir la prestation Par courrier

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Adresser votre dossier à:

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne


Les dossiers incomplets ne seront pas traités et seront retournés à l'expéditeur.

Documents obligatoires

Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant d’un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme intercantonal délivré par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
  • Extrait de votre casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, merci de fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
  • Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de votre police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel

Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d'autorisation dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme intercantonal ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la CDS
  • Copie de votre autorisation d'un autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de votre police d'assurance RC professionnelle

Délai de traitement

8 à 10 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.

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Recommandations et informations

Emoluments

160 CHF

Si vous êtes au bénéfice d'une autorisation de pratiquer d'un autre canton, cette prestation est gratuite.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 15.11.2019

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