Demander une autorisation de sortie du territoire en tant qu'écolier titulaire d'un permis N, F ou S

Demander une autorisation de sortie du territoire en tant qu'écolier titulaire d'un permis N, F ou S

Introduction

Vous êtes un- écolier-ère au bénéfice d'un permis N, F ou S et vous souhaitez participer à un voyage d'étude scolaire à l'étranger.

Conditions préalables

  • être titulaire d'un permis N, F ou S
  • ne pas être ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE)

Obtenir la prestation Au guichet

  1. L’établissement scolaire doit remplir le formulaire de demande d'autorisation de sortie scolaire.
  2. L’établissement scolaire doit transmettre le formulaire dûment rempli et signé par le directeur, accompagné d’une photo de l’enfant, au Service de la population (SPOP), division asile, Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.
  3. Le Service de la population (SPOP) apposera son timbre sur le formulaire et le renverra à l’établissement scolaire.

Documents obligatoires

  • liste des participants aux voyages scolaires au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) – Règlement CE 1932/2006.
  • une photo (format passeport)
  • un document de l'établissement scolaire mentionnant les dates et le lieu précis du voyage


Ces documents doivent être des originaux.

Informations complémentaires

La liste des participants est uniquement valable aux dates du voyage prévues.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Mis à jour le 10.10.2022

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