Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Introduction

Vous souhaitez organiser un camp de vacances avec hébergement et de plus de 7 jours sur le territoire vaudois. Vous devez au préalable obtenir l'autorisation du Service de protection de la jeunesse (SPJ).


Autorisation durant période COVID :

Un concept de protection pour les camps et activités de vacances pour l’été 2020 a été élaboré par le Groupe de liaison des activités de jeunesse du canton de Vaud (GLAJ-Vaud) en collaboration avec les milieux concernés. Ce concept de protection a été relu par l’Office du médecin cantonal, qui a indiqué le 15 mai les modifications à apporter pour le rendre conforme aux mesures de l’OFSP en vigueur à cette même date.

Ce document doit pouvoir être une base de travail adaptable en tout temps en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID-19 et aux décisions des autorités cantonales et fédérales y relatives.

Pour information, un concept similaire de protection spécifique aux camps de vacances a été soumis également aux médecins cantonaux dans les autres cantons latins. La Confédération, par l’OFSPO en collaboration avec l’OFAS, prépare un concept-cadre de protection pour les camps de vacances de cet été. Il devrait être rendu public officiellement juste après les communications du Conseil fédéral du 27 mai. Ce plan de protection concerne les camps sportifs tout comme les autres types de camps de jeunesse en général et pourra donc être utilisé directement par les organisateurs de camps de vacances.

Si nécessaire, vous pouvez prendre contact avec le service de formation du GLAJ-Vaud qui se tient gratuitement à votre disposition pour vous aider à préparer un concept de sécurité adapté à vos activités spécifiques dans le respect des mesures de protection actuelles et à l’adapter, le cas échéant, à celles qui seront annoncées par les autorités pour le 8 juin 2020. Le GLAJ-Vaud va mettre en ligne, en principe le 28 mai prochain, une nouvelle plateforme d’annonce pour les activités de vacances de cet été (www.glaj-vaud.ch à « Loisirs jeunes »).

S’agissant plus spécifiquement du domaine du sport, vous trouverez la Directive vaudoise sur les conditions de la reprise d’activités sportives et sur l’ouverture d’installations sportives (7 mai 2020). De plus, sur le site de l’Office fédéral du sport (OFSPO), on peut relever l’indication suivante: « Sera-t-il possible d’organiser des camps d’été? En raison de l'interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes, il ne sera possible d’organiser des camps qu'avec de sévères restrictions. Un éventuel assouplissement de l'interdiction des rassemblements ne sera possible qu'à partir du 8 juin. Le Conseil fédéral prendra de nouvelles décisions le 27 mai, en fonction de l'évolution de la pandémie. » Plus de renseignements sur : www.vd.ch/seps.

Conditions préalables

La demande d'autorisation doit parvenir au SPJ au moins 3 semaines avant le début du camp, au moyen du formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours dûment rempli et accompagné des pièces requises.

Pour toute demande arrivée au-delà de ce délai, l’autorisation sera refusée, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.


Parmi les conditions d’autorisation figurent notamment les éléments suivants :

  • Un taux d’encadrement suffisant en fonction de l’âge des enfants accueillis
  • Une formation adéquate de l’organisateur avec les pièces justificatives
  • Une formation adéquate d’une partie des moniteurs attestée par l’organisateur
  • Deux extraits de casier judiciaire (ordinaire et spécial) datant de moins d’un an 
  • Un programme détaillé (voir l'exemple de planning d'activités)
  • Un bâtiment qui abrite les mineurs offrant un niveau de sécurité suffisant en matière de risques d’incendie (cf rubrique "Pages et formulaires en relation" pour les conditions).

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours
  2. Attention : le formulaire contient des champs interactifs qu'il est possible de compléter directement sur le navigateur Internet Explorer. Par contre, le navigateur Firefox et Safari nécessitent un enregistrement du formulaire au préalable.
  3. Envoyez le formulaire avec ses annexes au :

Service de protection de la jeunesse 
Otilia Dobre 
Av. de Longemalle 1
1020 Renens

Documents obligatoires

  • Copies des attestations de formation de l’organisateur
  • Copie des extraits de casier judiciaire (ordinaire et spécial) de l’organisateur datant de moins d’une année
  • Programme détaillé du camp (planning des activités)


Pour les organisateurs des camps autorisés par Jeunesse et Sports :

  • Copie du formulaire « Annonce de camps OFSPO J+S »

Pour les camps organisés par un organisme, joindre à la première demande :

  • Statuts (association ou fondation)
  • Extrait du registre du commerce (société commerciale, coopérative ou entreprise individuelle)
  • Liste des associés avec les coordonnées (société simple)

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.05.2020

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