Demander une autorisation pour un projet de construction ou de travaux d'un établissement socio-éducatif

Demander une autorisation pour un projet de construction ou de travaux d'un établissement socio-éducatif

Introduction

En tant qu'établissement socio-éducatif, vous avez des travaux de construction, transformation, réfection et maintenance à effectuer.
Vous devez faire valider ces travaux avant initiation par l'autorité compétente selon les modalités fixées dans les Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs pour adultes (DIESE).

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Adressez une intention de projet selon les modalités décrites dans les Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs pour adultes (DIESE) - Vous trouverez ces DIESE ci-dessous.
  2. Transmettez votre demande par courrier à l'adresse suivante ou en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous:


DGCS

Direction de l'accompagnement et de l'hébergement

Handicap

Av. des Casernes 2

1014 Lausanne

Commencer la prestation Demander une autorisation pour un projet de construction ou de travaux d'un établissement socio-éducatif

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

Partager la page