Demander une bourse ou un prêt d'études ou d'apprentissage

Demander une bourse ou un prêt d'études ou d'apprentissage

Introduction

Si votre situation financière ou celle de vos parents ne suffit pas à financer votre formation après l’école obligatoire, vous pouvez demander à bénéficier d’une bourse d’études ou d'apprentissage. Les bourses ne sont pas remboursables, sauf en cas d’abandon injustifié des études/de l'apprentissage.

Lorsque les critères pour obtenir une bourse d'études ou d'apprentissage ne sont pas entièrement remplis, vous avez la possibilité, à certaines conditions, de demander un prêt. Celui-ci est à rembourser au terme des études.

Conditions préalables

  • Vous avez terminé votre scolarité obligatoire.
  • Votre situation financière et/ou celle de vos parents ne suffit pas à financer votre formation.

Obtenir la prestation En ligne

Deux cas de figures peuvent se présenter pour le dépôt d'une demande de bourse/prêt d'études ou d'apprentissage :


A)  C’est la première fois que vous déposez une demande en ligne auprès de l’OCBE


  1. Remplir le formulaire de demande en ligne en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. Veuillez noter que la demande peut être débutée, interrompue et reprise à n’importe quel moment à l’aide du lien permanent. La demande se détruit automatiquement au bout de 90 jours sans modification, tant qu'elle n'a pas été envoyée informatiquement. ATTENTION! Le formulaire de demande de bourse pour la rentrée académique 2020/21 sera disponible dès le 01.04.2020. Les demandes déposées avec le formulaire 2019/20 seront non conformes et ne pourront faire l’objet d’une décision.
  2. Une fois votre formulaire complété, nous vous invitons à imprimer la page de confirmation, à la signer, à la scanner ou à la photographier et à nous l’envoyer en format (pdf ou jpeg) à l’adresse info.bourses@vd.ch. Si vous êtes dans l’impossibilité d’imprimer ou de faire signer la page de confirmation, vous pouvez nous transmettre par email le document pdf de confirmation accompagné des photos ou scan (jpeg ou pdf) des cartes d’identité ou passeports des personnes tenues de signer à l’adresse info.bourses@vd.ch. Nous vous remercions de joindre ces documents à votre email, même si vous les avez déjà joints à la demande en ligne.


B)   Vous avez déjà déposé une demande en ligne auprès de l’OCBE


  1. Effectuer un renouvellement de votre demande précédente.  S’il s’est écoulé moins de 18 mois depuis votre précédente demande, vous avez la possibilité de retrouver le contenu de votre précédente demande grâce au lien permanent que vous aviez reçu par email. En activant votre ancien lien, une demande de renouvellement vous sera proposée s’il s’est écoulé 30 jours depuis votre dernière demande. À noter que vous aurez besoin de pouvoir accéder à la messagerie électronique ainsi qu’au numéro de téléphone utilisés lors de votre précédente demande, sans quoi vous n’aurez d’autre choix que de déposer une demande comme pour la première fois. ATTENTION! Le formulaire de demande de bourse pour la rentrée académique 2020/21 sera disponible dès le 01.04.2020. Les demandes déposées avec le formulaire 2019/20 seront non conformes et ne pourront faire l’objet d’une décision.
  2. Une fois votre formulaire complété, nous vous invitons à imprimer la page de confirmation, à la signer, à la scanner ou à la photographier et à nous l’envoyer en format (pdf ou jpeg) à l’adresse info.bourses@vd.ch. Si vous êtes dans l’impossibilité d’imprimer ou de faire signer la page de confirmation, vous pouvez nous transmettre par email le document pdf de confirmation accompagné des photos ou scan (jpeg ou pdf) des cartes d’identité ou passeports des personnes tenues de signer à l’adresse info.bourses@vd.ch. Nous vous remercions de joindre ces documents à votre email, même si vous les avez déjà joints à la demande en ligne

Documents obligatoires

Les documents à fournir vous seront demandés à la fin du formulaire, en fonction de votre situation personnelle. Les documents sont à joindre électroniquement à la demande (sous forme de photo ou de scan).

Délai de traitement

Le délai ordinaire de traitement d'une demande complète est de 90 jours. Nous vous remercions de tenir compte de ce délai d'attente avant de contacter l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage par rapport à l'avancement du traitement de votre dossier.

Informations complémentaires

Si vous n'avez pas la possibilité de déposer une demande en ligne, vous pouvez vous présenter à la réception de l’OCBE qui mettra à votre disposition, durant les heures d’ouverture, une tablette en échange d’une pièce d’identité. Sinon, un formulaire papier peut être demandé par courrier postal à l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. 


La date du dépôt de la demande (date de réception de la page de confirmation signée par email ou dès réception de la page de confirmation vierge accompagnée d’un scan/photo des pièces d’identité de toutes les personnes tenues de signer) détermine le début du droit à la bourse/prêt.


La demande peut être déposée avant le début de l'année scolaire/académique ou pendant celle-ci. Le droit à la bourse / prêt commence dès la date du début officiel de la formation pour autant que la demande ait été déposée au minimum un mois avant. Si tel n’est pas le cas, le droit à la bourse / prêt débute à partir du premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Si la demande est déposée après le début officiel des cours, elle donne droit à un montant de bourse / prêt au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année de formation. Si la demande parvient moins de trois mois avant la fin de l'année académique, l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage ne pourra plus intervenir.


La demande est prévue pour être complétée par la personne en formation directement. Si le formulaire est rempli par un tiers, prière d'indiquer les coordonnées de la personne en formation lors de la création du compte. 


ATTENTION ! Le formulaire de demande de bourse pour la rentrée académique 2020/21 sera disponible dès le 01.04.2020. Les demandes déposées avec le formulaire 2019/20 seront non conformes et ne pourront faire l’objet d’une décision.

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Recommandations et informations

Emoluments

Gratuit

Références et textes légaux

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Mis à jour le 26.03.2020

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