Demander une copie d'un rapport d'accident produit par la Police cantonale vaudoise

Demander une copie d'un rapport d'accident produit par la Police cantonale vaudoise

Introduction

Vous êtes une compagnie d'assurances et vous intervenez en faveur d'un client ou vous êtes un particulier impliqué dans un accident :
- vous désirez obtenir une copie du rapport d'accident.

Conditions préalables

Pour pouvoir commander un rapport d'accident, vous devez, en tant que particulier, être impliqué soit en qualité de:

  • conducteur
  • détenteur du véhicule impliqué
  • piéton
  • passager
  • représentant légal d'un mineur impliqué
  • tiers lésé.

Obtenir la prestation En ligne

Remplissez le formulaire via le bouton ci-dessous.

Documents obligatoires

Pour les particuliers :
- carte d'identité (recto uniquement), passeport ou permis de conduire (moins de 5Mo)

Délai de traitement

6 à 8 semaines

Informations complémentaires

Une copie de ce rapport peut être obtenue auprès de notre service dès que l'autorité nous en permet la diffusion.

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Mis à jour le 14.05.2018

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