Demander une immatriculation avec des plaques provisoires Z

Demander une immatriculation avec des plaques provisoires Z

Introduction

Vous souhaitez immatriculer un véhicule non dédouané. Vous pouvez l'immatriculer provisoirement et avec l'accord des autorités douanières. Les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement se situe en Suisse pour une durée limitée ou qui n'y séjournent que pour peu de temps sont immatriculés provisoirement.

Obtenir la prestation Au guichet

!! ***************************** !!

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l’ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

!! ***************************** !!

  1. Annoncez à la douane l'arrivée de votre véhicule sur le territoire suisse;
  2. Présentez les documents requis au Service des automobiles et de la navigation (SAN), bureau technique, av. du Grey 110 à Lausanne;
  3. Présentez votre véhicule au contrôle technique (expertise);
  4. Immatriculez votre véhicule. Pour plus d'informations sur la procédure, veuillez vous référez au statut d'importation C que vous trouverez sur le document : Information pour l'importation d'un véhicule léger (disponible ci-dessous sous la rubrique pages et formulaires en relation).

Documents obligatoires

  1. Une demande d’immatriculation dûment complétée et signée (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Une attestation d’assurance RC électronique de durée limitée (validité à la fin d’un mois pour une durée limitée à une année);
  3. Le permis de circulation original, s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
  4. L’autorisation de douane, coupons 1 et 2 pour l’attribution des plaques Z.

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

 

Commencer la prestation Demander une immatriculation avec des plaques provisoires Z

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.06.2020

Partager la page