Demander une immatriculation pour des véhicules agricoles ou de travail non réceptionnés lors d'importation de véhicules
Demander une immatriculation pour des véhicules agricoles ou de travail non réceptionnés lors d'importation de véhicules
Introduction
Vous vous êtes portés acquéreur d'un véhicule non receptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.
Conditions préalables
La première demarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Obtenir la prestation Au guichet
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En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus, le SAN ferme l’accès à la clientèle de ses centres de Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains, Nyon et Cossonay dès lundi 16 mars 2020 à 16h30, jusqu'à nouvel avis.
Nous répondons à vos questions et demandes, dans la mesure du possible, par courrier postal, courriel et téléphone.
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- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Déposez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Documents obligatoires
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
Obtenir la prestation Par courrier
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Documents obligatoires
Veuillez vous référer aux indications dans le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
Recommandations et informations
Pages et formulaires en relation
- Véhicules agricoles et limités en vitesse
- Remorque de transport agricole à 40 km/h (1797)
- Chariot de travail non réceptionné (<30 km/h) (1796)
- Remorque de travail non réceptionnée (1794)
- Remorque agricole (1793)
- Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une machine de travail non réceptionnée (> 30 km/h) (1787)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une luge à moteur non homologuée (1762)
- Monoaxe (avec remorque) (1761)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une remorque de travail non réceptionnée du service du feu (1744)
- Tracteur agricole ou chariot à moteur agricole importé directement (1742)
- Préparation du véhicule pour le contrôle technique
- Importation de véhicules
- Tracteur agricole 40 km/h importé directement (1798)