Demander une immatriculation pour des véhicules légers ou des remorques légères non réceptionné-e-s lors d'importation de véhicules

Demander une immatriculation pour des véhicules légers ou des remorques légères non réceptionné-e-s lors d'importation de véhicules

Introduction

Vous êtes en possession d'un véhicule non receptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.

Conditions préalables

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus, le SAN ferme l’accès à la clientèle de ses centres de Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains, Nyon et Cossonay dès lundi 16 mars 2020 à 16h30, jusqu'à nouvel avis.

Nous répondons à vos questions et demandes, dans la mesure du possible, par courrier postal, courriel et téléphone.

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  1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer :
  2. 1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné.
  3. 1705 = remorque de transport légère non réceptionnée.
  4. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  5. Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  6. Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  7. Déposez votre dossier original complet au SAN.

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur les formulaires.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer :
    1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné.
    1705 = remorque de transport légère non réceptionnée.
    Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  2. Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  3. Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  4. Transmettez votre dossier original complet au SAN.

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur les formulaires.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 18.03.2020

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