Demander une information administrative ou historique

Demander une information administrative ou historique

Demander une information administrative ou historique

Introduction

Demander par écrit une information à caractère administratif ou historique ayant trait au canton de Vaud.

Conditions préalables

Aucune.

Obtenir la prestation Par email

1. Effectuer une demande par écrit.
Attention: toujours indiquer vos coordonnées complètes, comprenant votre adresse postale.
2. En cas de frais et émolument: réception d'un devis.
3. Après paiement, réception du courrier avec les informations demandées.

Délai de traitement

De 2-3 jours à deux semaines.

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Recommandations et informations

Emoluments

Les réponses aux demandes sont gratuites jusqu'à concurrence de deux heures de recherches dans les archives, par contre les reproductions des documents sont payantes (frais de reproduction, d'envoi et émolument pour les copies certifiées conformes).

Références et textes légaux

Mis à jour le 24.08.2018

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