Demander une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale

Demander une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale

Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est allouée aux communes et privés qui doivent prendre des mesures spéciales de conservation pour le maintien d’un arbre remarquable, hors de la zone forestière. Elle comprend les frais d'étude des risques si cela s'avère nécessaire (VTA, tomographie ou résistographie), ainsi qu’une aide financière pour les travaux liés aux mesures de conservation (taille sécuritaire, haubanage, amélioration des conditions du sol, etc).

Le montant de la subvention comprend :

  • Le 100% des coûts de l’étude préalable requise (VTA, tomographie, résistographie), mais au maximum 1'500 fr.
  • Le 50% des travaux liés à des mesures spéciales (haubanage, amélioration des conditions du sol, taille sécuritaire, etc)

La fiche C8 « Soin des arbres remarquables » peut être consultée pour plus d’informations sur l’importances et les moyens de préserver les arbres remarquables.

Conditions préalables

La demande doit être établie par la commune, même si elle concerne un privé. La subvention ne peut être allouée que si l’arbre répond aux critères d’arbres remarquables d’après la plateforme cantonale arbrem.dge-vd.ch. Si l’arbre n’est pas déjà recensé, il devra être saisi par la commune.

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

  • 17 janvier au 15 avril
  • 02 mai au 30 juin
  • 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande renseigné et signé;
  • Données sur l’arbre : extrait PDF de la plateforme de saisie arbrem.dge-vd.ch;
  • Historique des études et travaux déjà effectués sur l’arbre en format informatique;
  • Devis des travaux envisagés (étude et/ou mesures spéciales de soin).

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Obtenir la prestation Par email

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande renseigné et signé;
  • Données sur l’arbre : extrait PDF de la plateforme de saisie arbrem.dge-vd.ch;
  • Historique des études et travaux déjà effectués sur l’arbre en format informatique;
  • Devis des travaux envisagés (étude et/ou mesures spéciales de soin).

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

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Mis à jour le 14.07.2022

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