Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est octroyée aux communes qui souhaitent réaliser un plan d’action communal en faveur des hirondelles, martinets et chauves-souris dans l’espace bâti. Trois étapes sont subventionnées :

1. La collecte des données qui permet de faire un premier état des lieux des données existantes précisant la présence des différentes espèces ou groupes d’espèces sur le territoire communal.
2. L’inventaire qui vise à compléter les données préalablement recueillies en réalisant une enquête communale auprès de la population et un inventaire complémentaire pour vérifier et compléter les données précédentes.
3. La définition d’objectifs et de mesures de conservation pour chaque espèce ou groupe d’espèce.

Les étapes détaillées se trouvent dans les fiches H1 « Plan d’action communal en faveur des hirondelles et martinets » et H4 « Plan d’action communal en faveur des chauves-souris » de la boite à outils pour les communes.

La subvention octroyée dépend du nombre d’habitants de la commune ainsi que des espèces ou groupes d’espèces concernées par le plan d’action. Afin de réduire les coûts, il est conseillé de réaliser les différentes démarches pour toutes les espèces présentes simultanément. Le montant de la subvention est calculé selon un forfait de base de 3'000 fr. pour la démarche générale du plan d’action et des forfaits additionnels sont octroyés pour l’inventaire des hirondelles de fenêtre, hirondelles rustiques et martinets, ainsi que pour l’inventaire des chauves-souris.

Conditions préalables

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

• 17 janvier au 15 avril
• 02 mai au 30 juin
• 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour réaliser un plan d’action en faveur des hirondelles, martinets et chauves-souris » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

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Obtenir la prestation Par email

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour réaliser un plan d’action en faveur des hirondelles, martinets et chauves-souris » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
• Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969
• Article 56h, al. 1, let. a de la loi cantonale sur la faune (LFaune) du 28 février 1989

Pages et formulaires en relation

• Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
• Nature dans l’espace bâti
• Fiche H1 « Plan d’action communal en faveur des hirondelles et martinets » de la boite à outils pour les communes
• Fiche H4 « Plan d’action communal en faveur des chauves-souris » de la boite à outils pour les communes
• Fichier de saisie des données des inventaires hirondelles, martinets, chauves-souris

Prestations en relation

• Demander une subvention pour la pose de nichoirs à hirondelles et martinets