Demander une subvention pour travaux sur une route cantonale en traversée de localité

Demander une subvention pour travaux sur une route cantonale en traversée de localité

Demander une subvention pour travaux sur une route cantonale en traversée de localité

Introduction

En tant que Commune vous projetez de réfectionner une route cantonale en traversée de localité. Vous pouvez bénéficier d'une subvention cantonale.

Conditions préalables

Les appels d'offres (bureaux d'ingénieurs, géomètres, laboratoires et entreprises) doivent être réalisés en respectant la loi sur les marchés publics et les seuils applicables. Le seuil sera déterminé par l'addition des montants des travaux subventionnés et non subventionnés

Obtenir la prestation Par courrier

  • Avant le démarrage du projet vous pouvez contacter le responsable de région-voyer pour obtenir des informations.
  • Avant le démarrage des travaux envoyez le dossier complet avec les documents obligatoires au responsable de région-voyer.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer"

Documents obligatoires

  • Demande formelle de la municipalité sous forme de courrier signé par le (la) syndic(que)
  • Descriptif des travaux
  • Devis détaillé des travaux pouvant bénéficier d'une subvention
  • Plans d'exécution

Délai de traitement

Entre 2 semaines et 4 semaines suivant l'ampleur du dossier

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 16.04.2018

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