Dépôts de plaques d’immatriculation simplifiés pour les entreprises / COVID-19

Dépôts de plaques d’immatriculation simplifiés pour les entreprises / COVID-19

Introduction

En raison de la pandémie liée au Coronavirus, le SAN a mis en place une procédure simplifiée destinées aux entreprises, offrant la possibilité de pouvoir déposer les plaques de leurs véhicules.

C'est un dépôt administratif, les plaques restent toutefois stockées au sein de l'entreprise.

Remplissez le formulaire en ligne; une procédure simple vous guidera pour les différentes opérations à effectuer.

Les conditions générales sont détaillées au fur et à mesure des étapes au moment de l'établissement de la demande.

Conditions préalables

Cette prestation est uniquement réservée aux entreprises ayant des plaques d'immatriculations vaudoises.

Obtenir la prestation En ligne

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Une confirmation d'enregistrement sera envoyée par e-mail.

Documents obligatoires

  • Fournir les numéros de plaques des véhicules à déposer

Prix

20.-

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée uniquement en ligne

 

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Recommandations et informations

Emoluments

Émoluments par plaque :

Dépôt : 20 CHF

Reprise : 20 CHF

REPRISE DE PLAQUES

Pour reprendre les plaques afin de pouvoir à nouveau utiliser un véhicule, merci de suivre les étapes ci-dessous.

  1. Pour tous les véhicules (hors remorques), veuillez demander une attestation d’assurance pour la reprise des plaques.
  2. Envoyer un e-mail à : immatriculations.vehicules@vd.ch en mentionnant la date de reprise du/des véhicule(s) ainsi que le(s) numéro(s) de plaques correspondant.

Attention, si aucune date n’est mentionnée dans le courriel, nous enregistrerons la reprise à la date de l’attestation d’assurance pour les véhicules à moteur et à la date du courriel pour les remorques.

Le(s) véhicule(s) peut/peuvent circuler du moment que l’attestation est produite, pas besoin d’attendre le retour du SAN.

Références et textes légaux

Prestations en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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