Détermination de la contribution fédérale pour les mesures des projets d’agglomérations

Détermination de la contribution fédérale pour les mesures des projets d’agglomérations

Introduction

Vous souhaitez obtenir la détermination de la contribution fédérale, la DGMR transmet votre demande de cofinancement à la Confédération.

Obtenir la prestation Par courrier

Fournir un dossier complet selon le "Guide à l’intention des porteurs de projets" (voir rubrique "Pages et formulaires en relation") à :

Direction générale de la mobilité et des routes DGMR

Division planification

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la division planification via le bouton "Commencer"

Documents obligatoires

Se référer au guide à l'intention des porteurs de projets décrivant l'ensemble des démarches et documents à fournir pour obtenir la contribution fédérale (voir rubrique "Pages et formulaires en relation").

Pour les mesures des projets d'agglomération de 3ème génération pouvant bénéficier d'une contribution fédérale forfaitaire : prendre contact avec la DGMR-P.

Délai de traitement

En application des dispositions fédérales, la demande de détermination doit être adressée à la Confédération 4 mois avant le début des travaux.

Le délai de traitement préalable par la DGMR-P est de 1 à 2 mois selon la complexité du dossier.

Informations complémentaires

La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) est l’organe cantonal vaudois qui assure les relations avec l’Office fédéral des routes (OFROU) en matière de convention de financement. Sa division Planification (DGMR-P) coordonne la préparation de la demande de détermination de la contribution fédérale et sa division Management des transports (DGMR-MT) en assure le suivi financier.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 06.07.2020

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