Inscrire une association au registre du commerce

Inscrire une association au registre du commerce

Introduction

Vous souhaitez inscrire une association au registre du commerce.

L'inscription n'est obligatoire que si, pour atteindre son but, l'association exploite une industrie en la forme commerciale: nous vous invitons à vous renseigner à ce sujet.
Tous les membres du comité (même ceux sans droit de signature) doivent être inscrits au registre du commerce.
L'inscription d'une association coûte en moyenne de CHF 600.- à 1'000.-.

Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel.

Obtenir la prestation En ligne

Pour effectuer une demande d'inscription en ligne, vous devez remplir et envoyer un questionnaire.

En plaçant votre curseur sur le titre de certaines rubriques du questionnaire, vous obtenez des informations sur la façon de le remplir. Les champs obligatoires sont signalés par une barre orange. Le champ «remarques» permet d'ajouter toutes indications nécessaires à la compréhension de votre demande.

Correctement rempli, ce questionnaire nous permet d’établir une réquisition d’inscription qui vous est ensuite adressée par voie électronique pour signature par tous les membres du comité avec droit de signature, signatures que vous devrez encore faire légaliser. La seule expédition du questionnaire en ligne ne vaut pas réquisition d'inscription.

Une fois le questionnaire envoyé, il n’est plus possible de le modifier en ligne. Le numéro qui lui est attribué doit être mentionné dans toute éventuelle correspondance. Avant de quitter l'application, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire du questionnaire.

L'envoi d'un questionnaire auquel vous ne donnez finalement pas suite peut engendrer des frais.

Documents obligatoires

Voir art. 90 ORC sous «Références et textes légaux» ci-dessous

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Obtenir la prestation Par courrier

Envoyer un courrier au Registre du commerce, daté et signé par tous les membres du comité avec droit de signature, dans lequel figurent les termes «réquisition d’inscription» et reprenant les mêmes rubriques que le questionnaire en ligne (voir ci-dessus).

Documents obligatoires

Voir art. 90 ORC sous «Références et textes légaux» ci-dessous

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Obtenir la prestation Au guichet

Vous présenter aux guichets du Registre du commerce muni d’une pièce d'identité valable (uniquement passeport ou carte d’identité).

Documents obligatoires

Voir art. 90 ORC sous «Références et textes légaux» ci-dessous

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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