Procéder à la mise à jour du registre des bâtiments
Introduction
En tant que commune, vous souhaitez mettre à jour les informations du registre cantonal des bâtiments, ou procéder à un export des données.
Le registre cantonal vaudois des bâtiments répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données telles que : le numéro de parcelle, le numéro ECA, l’adresse du bâtiment, sa localisation, l’année de sa construction/rénovation, le nombre d’étages, de logements, de pièces, la surface des logement et le système de chauffage, etc.
Le registre des bâtiments joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres : en effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du registre.
Conditions préalables
Disposer d'un accès au portail IAM
Obtenir la prestation En ligne
Accédez au registre cantonal des bâtiments via le portail des communes
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (OregBL)
- Loi d'application cantonale sur la géoinformation, art. 5
- Règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation