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Demander une autorisation de pratiquer et une admission à pratiquer à charge de l'AOS pour chiropraticien·ne sous propre responsabilité

Demander une autorisation de pratiquer et une admission à pratiquer à charge de l'AOS pour chiropraticien·ne sous propre responsabilité

Introduction

Vous êtes chiropraticien·ne et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour pouvoir exercer en qualité de chiropraticien·ne indépendant·e ou de chiropraticien·ne dépendant-e sous votre propre responsabilité dans le canton de Vaud.

Vous trouverez également la procédure à suivre pour obtenir l'admission à pratiquer à charge de l'AOS.

Obtenir la prestation Au guichet

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation et d'admission
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Se rendre au guichet de l'Office du Médecin cantonal pour y déposer son dossier (guichet fermé jusqu'à nouvel avis)

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents obligatoires

Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer d’un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme
  • Copie de votre titre postgrade ou copie de votre attestation de réussite
  • Extrait de casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
  • Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer votre profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de la police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel (indépendant) ou de l'employeur (dépendant) avec montant assuré visible (minimum 3 millions)

Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer d'un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre autorisation d'un autre canton
  • Copie de votre diplôme et titre postgrade
  • Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation de pratiquer
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie de la police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel (indépendant) ou de l'employeur (dépendant) avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
  • Copie recto/verso d'une pièce d'identité avec photo visible

Si vous êtes au bénéfice d’un diplôme ou titre étranger, veuillez nous fournir, en complément des documents listés ci-dessus:

  • Copie des reconnaissances de votre diplôme et de votre titre postgrade délivrées par la MEBEKO

Admission à pratiquer à charge de l'AOS

  • Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
  • Être en mesure de fournir tout document prouvant que vous répondez aux exigences de qualité (art. 58g OAMal)

Délai de traitement

8 à 10 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.

Commencer la prestation Demander une autorisation de pratiquer et une admission à pratiquer à charge de l'AOS pour chiropraticien·ne sous propre responsabilité

Obtenir la prestation Par courrier

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Adresser votre dossier à:

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Les dossiers incomplets ne seront pas traités et seront retournés à l'expéditeur.

Documents obligatoires

Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer d’un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre diplôme
  • Copie de votre titre postgrade ou copie de votre attestation de réussite
  • Extrait de casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
  • Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer votre profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
  • Copie de la police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel (indépendant) ou de l'employeur (dépendant) avec montant assuré visible (minimum 3 millions)

Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer d'un autre canton, veuillez nous fournir:

  • Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de votre autorisation d'un autre canton
  • Copie de votre diplôme et titre postgrade
  • Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation de pratiquer
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
  • Copie de la police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel (indépendant) ou de l'employeur (dépendant) avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
  • Copie recto/verso d'une pièce d'identité avec photo visible

Si vous êtes au bénéfice d’un diplôme ou titre étranger, veuillez nous fournir, en complément des documents listés ci-dessus:

  • Copie des reconnaissances de votre diplôme et de votre titre postgrade délivrées par la MEBEKO

Admission à pratiquer à charge de l'AOS

  • Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
  • Être en mesure de fournir tout document prouvant que vous répondez aux exigences de qualité (art. 58g OAMal)

Délai de traitement

8 à 10 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.

Commencer la prestation Demander une autorisation de pratiquer et une admission à pratiquer à charge de l'AOS pour chiropraticien·ne sous propre responsabilité

Recommandations et informations

Emoluments

750 CHF pour l'autorisation de pratiquer

Si vous êtes au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle d'un autre canton, cette prestation est gratuite.

450 CHF pour l'admission à pratiquer à charge de l'AOS

La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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