Demander une autorisation de pratiquer et une admission de pratiquer à charge de l'AOS pour podologue
Demander une autorisation de pratiquer et une admission de pratiquer à charge de l'AOS pour podologue
Introduction
Vous êtes podologue et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour pouvoir exercer. Vous trouverez également la procédure à suivre pour obtenir l'admission à pratiquer à charge de l'AOS.
L'exercice à titre indépendant est soumis à autorisation de pratiquer.
Conditions préalables
Votre diplôme doit être inscrit dans le registre fédéral NAREG. Faute de quoi, votre dossier vous sera retourné.
Obtenir la prestation Au guichet
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation
- Rassembler toutes les pièces du dossier
- Se rendre au guichet de l'Office du Médecin cantonal pour y déposer son dossier (guichet fermé jusqu'à nouvel avis)
Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Documents obligatoires
Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant d’un autre canton, veuillez nous fournir:
- Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
- Curriculum vitae à jour
- Copie de votre diplôme suisse ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la Croix-Rouge Suisse
- Extrait de votre casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, merci de fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
- Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
- Certificat(s) de travail (taux d'activité doit être indiqué) attestant d'une pratique professionnelle de min. 2 ans à 100% dont 1 an en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
- Copie de votre police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez nous fournir:
- Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
- Curriculum vitae à jour
- Copie de votre diplôme suisse ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la Croix-Rouge suisse
- Copie de votre autorisation d'un autre canton
- Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation
- Certificat(s) de travail (taux d'activité doit être indiqué) attestant d'une pratique professionnelle de min. 2 ans à 100% dont 1 an en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
- Copie de votre police d'assurance RC professionnelle avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
Admission à pratiquer à charge de l'AOS
- Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
- Attestation(s) de travail, avec indication du taux d'activité, prouvant une pratique professionnelle équivalant à min. 2 ans à 100% en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Être en mesure de fournir tout document prouvant que vous répondez aux exigences de qualité (art. 58g OAMal)
Délai de traitement
8 à 10 semaines
Informations complémentaires
Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.
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Obtenir la prestation Par courrier
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation
- Rassembler toutes les pièces du dossier
- Adresser votre dossier à:
Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Les dossiers incomplets ne seront pas traités et seront retournés à l'expéditeur.
Documents obligatoires
Cas 1: Vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant d’un autre canton, veuillez nous fournir:
- Formulaire de demande d’autorisation et d'admission dûment rempli
- Curriculum vitae à jour
- Copie de votre diplôme suisse ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la Croix-Rouge Suisse
- Extrait de votre casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, merci de fournir également le casier judiciaire de votre dernier pays de résidence
- Certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
- Certificat(s) de travail (taux d'activité doit être indiqué) attestant d'une pratique professionnelle de min. 2 ans à 100% dont 1 an en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
- Copie de votre police d'assurance RC professionnelle au nom du professionnel avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
Cas 2: Vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez nous fournir:
- Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
- Curriculum vitae à jour
- Copie de votre diplôme suisse ou de la reconnaissance de votre diplôme étranger par la Croix-Rouge suisse
- Copie de votre autorisation d'un autre canton
- Attestation de bonne conduite récente et originale, délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui vous a octroyé votre autorisation
- Certificat(s) de travail (taux d'activité doit être indiqué) attestant d'une pratique professionnelle de min. 2 ans à 100% dont 1 an en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité avec photo visible
- Copie de votre police d'assurance RC professionnelle avec montant assuré visible (minimum 3 millions)
Admission à pratiquer à charge de l'AOS
- Formulaire de demande d'autorisation et d'admission dûment rempli
- Attestation(s) de travail, avec indication du taux d'activité, prouvant une pratique professionnelle équivalant à min. 2 ans à 100% en Suisse acquise après l’obtention de votre diplôme
- Être en mesure de fournir tout document prouvant que vous répondez aux exigences de qualité (art. 58g OAMal)
Délai de traitement
8 à 10 semaines
Informations complémentaires
Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent tout en bas de la page.
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Recommandations et informations
Emoluments
500 CHF pour l'autorisation de pratiquer
Si vous êtes au bénéfice d'une autorisation de pratiquer d'un autre canton en tant que podologue indépendant-e: gratuit
450CHF pour l'admission à pratiquer à charge de l'AOS
La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Références et textes légaux
- Loi sur la santé publique - voir en particulier art. 75 et suivants; art. 126
- Règlement sur l'exercice des professions de la santé - voir en particulier art. 45
- Exigences qualité - art. 58g OAMal
Pages et formulaires en relation
- Formulaire de demande d'autorisation et d'amission
- Demande d'extrait du casier judiciaire
- Certificat médical (modèle)
- Reconnaissance des titres professionnels par la Croix-Rouge suisse - Podologue
- Renseignements niveau de langue - C1 DALF
- Renseignements niveau de langue - Information sur les exceptions
- Emoluments