Dans quels cas demander une autorisation

Définition d'une manifestation

Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.

Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.

Pour toute information supplémentaire:
veuillez contacter la commune dans laquelle se déroulera la manifestation.

 

Contact

Contacter la commune où se déroulera la manifestation.

Liste des communes

Questions: manifestations.gdm(at)vd.ch

Formulaire

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Faire sa demande en ligne (POCAMA)

Musique et droit d'auteur

Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir à l’avance l’autorisation de SUISA

Délais

La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Pour les manifestations particulièrement importantes, ce délai peut être plus long. Ce délai est d'un mois pour les manifestations sportives en matière de circulation routière (art. 95 al. 1 OCR).

Dès que possible, contacter la commune pour vérifier les disponibilités pour les dates souhaitées. En savoir plus