Département des institutions et de la sécurité (DIS)
Rapports annuels en ligne, par entité
2017 au Département des institutions et de la sécurité
Parmi les domaines d'activité du Département, trois d'entre eux sont à mettre en évidence pour l'année 2017: le logement, avec l'adoption par le peuple vaudois de la nouvelle loi sur la préservation et le promotion du parc locatif (LPPPL). Son règlement d'application ayant été adopté durant l'automne, le dispositif permettant la construction de logements à loyer abordable est maintenant opérationnel. Deuxième domaine, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme vaudoise de la curatelle, qui consacre l'abandon de la curatelle imposée. La campagne de recrutement de nouveaux curateurs volontaires a connu un grand succès, montrant qu'un des objectifs de la réforme, de favoriser la solidarité citoyenne, peut être considéré comme atteint. Troisième domaine, la sécurité et les efforts déployés à plusieurs niveaux: police de proximité pour lutter contre le deal de rue, renforcement du renseignement afin de se donner de nouveaux moyens de prévention des risques. La bonne collaboration des différents acteurs de la chaîne pénale s'est poursuivie. La surpopulation carcérale demeure cependant un sujet de préoccupation.
Service des communes et du logement – SCL
Suite à l'acceptation de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) en votation populaire le 12 février 2017, un règlement d'application a été adopté par le Conseil d'État après avoir été mis en consultation notamment auprès de la Commission cantonale consultative sur le logement (CCCL). Loi et règlement sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Une table ronde sur les fusions de communes réunissant des élus communaux, des préfets, des représentants d’associations faîtières de communes et de spécialistes des fusions a été organisée au mois de mai 2017. Dans l'attente d'une révision totale de la péréquation intercommunale, la réforme de 2016 a dû être adaptée pour corriger des effets péréquatifs indésirables (cas de rigueur).
Police cantonale – POLCANT
En 2017, le canton de Vaud a accueilli deux acteurs majeurs de la scène politique internationale. En janvier, le président chinois Xi Jinping, accompagné de sa délégation comptant plus de 200 personnes, a fait une halte de deux jours à Lausanne. En juillet, le président français Emmanuel Macron a assisté à une session extraordinaire du CIO. La collaboration entre le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de justice et police (DFJP), le canton de Vaud et les communes concernées, a permis le bon déroulement de ces deux événements. La Police cantonale a également participé en novembre 2017 à une vaste opération anti-terrorisme dans le cadre de procédures pénales en cours en Suisse et en France. La lutte contre le trafic de drogue s'est poursuivie, notamment dans les rues de Vevey et d’Yverdon-les-Bains. Deux opérations d'envergure ont été menées en collaboration avec les polices régionales. Enfin, des mesures de renforcement du renseignement ont été prises, qui permettent de garantir une meilleure connaissance des extrémismes par la police.
Service pénitentiaire – SPEN
La surpopulation carcérale a caractérisé une fois encore l’année écoulée. Pour faire face, le SPEN a continué à développer des projets d’infrastructures en collaboration avec le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPaL) du canton. Sur le plan des ressources humaines, si l’effectif global est resté stable, des renforts ponctuels ont permis au SPEN d’accomplir sa mission malgré la forte pression dont il est l’objet. Le SPEN a également favorisé la formation continue de ses collaboratrices et collaborateurs. Le nouveau droit des sanctions, enfin, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Celui-ci réduit le champ d’application des peines pécuniaires au profit de peines d’emprisonnement ; le travail d’intérêt général et la surveillance électronique comptent également parmi les modalités d’exécution des sanctions.
Service de la sécurité civile et militaire – SSCM
En 2017, la Protection civile vaudoise a été engagée à 40 reprises lors de situations d'urgence représentant plus de 3000 jours de service. En décembre, elle a notamment porté assistance à 400 passagers bloqués dans un train dans le Chablais à cause des intempéries. La protection civile a en outre contribué au dispositif sécuritaire entourant la visite d'Etat du président de la République populaire de Chine en janvier ainsi que la session extraordinaire du CIO qui a eu lieu à Lausanne en juillet. En novembre, le SSCM et la Direction des systèmes d'information de l'Etat de Vaud ont organisé une conférence qui a dressé le panorama des risques de type "cyber" et des moyens existant pour y faire face. Enfin, le SSCM a officiellement obtenu en 2017 la certification ISO= 9001:2015 de son système de management de la qualité
Service juridique et législatif – SJL
Les droits politiques ont particulièrement occupé le SJL en 2017, notamment dans le cadre de l'instruction de quelques recours (brochure relative à la votation sur le logement ; présentation d'une liste dissidente de l'UDC dans le district de Lausanne). Dans ce domaine, le SJL participe aux travaux de révision de la loi sur l'exercice des droits politiques pilotés par le Service des communes et du logement. Le projet en cours de réforme de la haute surveillance du Tribunal cantonal a passé par une phase de consultation du Grand Conseil, puis a été présenté aux nouvelles commissions parlementaires. Ce dossier connaîtra d'autres développements en 2018. De son côté, le secteur recouvrement a repris le contentieux du CHUV, effectif depuis 2018.
Office des curatelles et tutelles professionnelles – OCTP
L’année 2017 a été marquée par la décision du Conseil d'Etat de mettre en vigueur le 1er janvier 2018 la réforme de la curatelle et de supprimer les curatelles imposées. Une large campagne de recrutement de curateurs volontaires a été lancée. Elle a donné de bons résultats et a permis de trouver des nouveaux curateurs dans tous les districts. L’ouverture dans le Nord vaudois d’un secteur de protection de l’adulte à fin 2016 a porté ses fruits, rapprochant les bénéficiaires des justices de paix et des autres partenaires. Sur le plan statistique, le nombre de mandats de curatelles d’adultes pris en charge par l’office a continué à augmenter (375 mandats supplémentaires en 2017).
Églises et communautés religieuses
Le dossier de la reconnaissance des communautés religieuses a connu de nouveaux développements: après les églises anglicane et catholique chrétienne, regroupées au sein de la Fédération des Eglises dans le canton de Vaud, plusieurs communautés préparent leur demande de reconnaissance. La Cathédrale de Lausanne est l'un des édifices les plus fréquentés du canton, puisque 600'000 entrées ont été enregistrées en 2017 en cette année marquant les 500 ans de la Réforme.