Groupes de prestations du SDT
Entités du Service du développement territorial (SDT)
307.0 Services généraux
Descriptif
- Appui à la direction du service.
- Support administratif.
- Support financier et comptable.
- Support RH.
- Support logistique et informatique.
- Suivi des processus.
- Communication.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Collaborateurs du service.
- Secrétariat général.
- Services transversaux.
- Communes.
- Bureaux mandataires.
- Particuliers concernés.
- Médias.
307.1 Groupe juridique
Descriptif
- Appui à la direction du service et aux divisions.
- Répondre aux consultations fédérales et cantonales.
- Elaborer des projets de modifications légales et réglementaires.
- Traiter les constructions illicites.
- Traiter les recours.
- Assurer la haute surveillance en zone à bâtir.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Confédération.
- Conseil d'Etat.
- Cheffe du DTE.
- Associations régionales et régions frontalières.
- Communes
- Associations et groupements d'intérêt.
- Bureaux mandataires.
- Autres services de l'Etat.
- Collaborateurs du service.
- Tribunaux.
- Particuliers concernés.
307.2 Aménagement communal
Descriptif
- Gestion des dossiers communaux en matière de planification.
- Examen de la conformité légale des documents de planification et suivi des dossiers.
- Assurer un soutien et du conseil aux communes.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Conseil d'Etat.
- Cheffe du DTE
- Autres services de l'Etat concernés (notamment DGMR, SIPAL, DGE, SCL).
- Communes.
- Commission foncière.
- Bureaux mandataires.
- Notaires et géomètres.
- Particuliers concernés.
307.3 Planification cantonale et régionale
Descriptif
- Déterminer à l’échelle cantonale les grandes lignes du développement durable du territoire par l’élaboration et la gestion du Plan directeur cantonal (PDCn) et collaborer à l'élaboration des projets régionaux notamment ceux d'agglomérations.
- Développer les collaborations intercantonales et les relations avec la Confédération.
- Gérer et mettre à disposition les données de base.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Conseil d'Etat
- Cheffe du DTE.
- Autres services de l'Etat.
- Communes.
- Confédération.
- Bureaux techniques.
- Associations régionales.
- Pays et cantons voisins.
- Associations et groupements d’intérêts.
307.4 Sites et projets stratégiques
Descriptif
- Mise en œuvre de la politique cantonale des pôles de développement.
- Planification, aménagement et mise en valeur des terrains des pôles de développement.
- Promotion du logement et gestion opérationnelle des projets de développement prioritaires pour le canton.
- Elaboration de démarches et outils opérationnels pour assurer la maîtrise qualitative du développement, de la planification à la réalisation.
- Coordonner la gestion des zones d'activité.
- Suivre les démarches foncières en zone à bâtir.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Conseil d’Etat.
- Cheffe du DTE.
- Autres départements et services (notamment SPECO, DGMR, DGE, SCL, SIPAL).
- Associations régionales.
- Communes.
- Organismes de gestion des sites stratégiques.
- Autres associations ou sociétés privées.
- Entreprises.
- Particuliers.
- Bureaux techniques.
- Syndicats AF.
307.5 Hors zone à bâtir
Descriptif
- Préavis concernant les demandes préalables hors zone à bâtir.
- Délivrance des autorisations spéciales pour projets de construction des particuliers hors zone à bâtir.
- Décisions finales sur les études d’impact (EIE).
- Délivrance des autorisations spéciales pour les morcellements du sol.
- Traitement des charges foncières et des mentions au Registre foncier.
- Traitement des recours de cas hors zone à bâtir devant la Première Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral.
- Renseignements et conseils aux collectivités publiques et particuliers en matière de constructions hors zone à bâtir.
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Cheffe du DTE.
- Communes.
- Tribunaux.
- Requérants particuliers.
- Bureaux mandataires.
- Autres services de l'Etat concernés (notamment SAVI, SIPAL, DGE).
