Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 du SPJ

Plan d'actions du Conseil d'Etat et mesures déployées par le SPJ

Le Conseil d’État s’est engagé en 2018 à mettre en œuvre les recommandations du rapport Rouiller et a décidé d’un plan d’actions dans ce sens, dont il attend un renforcement de la capacité de protection de l’enfance dans le canton de Vaud.

Ainsi en 2019, diverses mesures d’organisation et d'harmonisation entre les Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM) ont été prises au sein du SPJ. Pour pallier les déficiences d’information et d’implication de la hiérarchie dans la gestion des dossiers complexes, une procédure d'identification et de remontée de ces situations auprès du chef SPJ a été mise en place. Les assistants sociaux en protection des mineurs (ASPM) vont être dotés de modules de formation spécifiques en lien avec l'écoute et le développement de l'enfant. La procédure d'évaluation du danger a été révisée et doit dorénavant être appliquée pour tous les dossiers. Dès qu'un enfant ne peut être entendu par le SPJ ou que la famille refuse les visites à domicile, la justice en est informée.  

Commission interdisciplinaire d'éthique et de protection

La Commission interdisciplinaire d'éthique et de protection (CIEP) est opérationnelle depuis le mois de janvier 2019. Elle a siégé 6 fois depuis le début de l’année. Durant l'année 2019, 27 situations limites (risque de mise en danger immédiat pour l’enfant, maltraitance grave, négligence très sérieuse, abus sexuels, séquestration, etc.) ont été remontées au chef du SPJ, dont 18 ont été soumises à la CIEP. Un bilan du fonctionnement de la CIEP sera effectué en début d’année 2020.

Révision de la Politique socio-éducative (PSE)

La première partie de la révision de la Politique socio-éducative (PSE) est terminée. Dans ce cadre, divers autres travaux ont été lancés, dont notamment :

  • l'organisation de focus groupes dans le cadre de l’évaluation de la prestation AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) entre des assistants sociaux en protection des mineurs (ASPM) et des éducateurs de l’AEMO. L’objectif était de permettre aux acteurs de terrain d’échanger sur cette prestation, sur leur attente, les objectifs, etc ;
  • l'organisation d'un focus groupe avec des ASPM sur la notion de Bas-Seuil dans le cadre de la prestation Transition-Ado pour connaître leurs attentes et leurs objectifs dans un placement dans ce type de foyer.

Renforcement des prestations de la Politique socio-éducative (PSE)

L'ouverture d'un nouveau foyer à Blonay en été 2019 fait partie des mesures prises pour libérer des places à l’urgence et limiter les nombreuses hospitalisations sociales. Ce foyer a ainsi ouvert 7 places pour les 2 à 8 ans en août 2019 et 7 places supplémentaires pour les 4 à 12 ans en automne 2019. Ces places visent à désengorger les placements, notamment dans les foyers 0-6 ans et d’urgence, ainsi qu'à réduire et limiter les hospitalisations sociales.

A fin décembre 2019, il n’y avait presque plus d’hospitalisation sociale et des places dans les foyers d’urgence étaient disponibles dans toutes les catégories d’âges.

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