Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 du SDT
Élaboration du plan d'affectation cantonal Lavaux
Les travaux liés à l’élaboration du PAC Lavaux, tels que demandés par la Loi Lavaux, se sont poursuivis. Le projet a été finalisé et mis à l’enquête publique du 28 août au 26 septembre 2019. Il a fait l’objet de 167 oppositions provenant majoritairement des vignerons mais également des communes et des associations de protection de l’environnement et du paysage. En 2020, les oppositions seront analysées et les séances de conciliation demandées seront conduites. Il est prévu que le Conseil d’Etat transmette le projet au Grand Conseil (autorité d’approbation) avant l’été 2020.
Modification du plan d'affectation cantonal Venoge
Les travaux de modification du PAC Venoge se sont poursuivis en 2019. Le projet a été finalisé et mis à l’enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019. 155 oppositions (dont une opposition collective de 66 personnes) ont été déposées. Elles sont actuellement en cours d’analyse par le Service du développement territorial (SDT) et la Direction générale de l'environnement (DGE). Il est prévu que les séances de conciliation se déroulent au printemps 2020 afin que le Conseil d’Etat transmette le projet au Grand Conseil (autorité d’approbation) avant l’été 2020.
Plans directeurs régionaux
Suite aux résultats de la consultation publique, le comité de pilotage a validé la version finale du plan directeur régional du Nord vaudois. Ce document a été transmis aux communes concernées pour adoption. Il sera ensuite transmis au Conseil d’Etat pour approbation début 2020.
Initiée fin 2017, l’élaboration du plan directeur régional des Alpes vaudoises s’est poursuivie en 2019. Il s’agit d’un plan directeur régional sectoriel avec pour thématique principale le tourisme. Il devrait être approuvé en 2020 après l’enquête publique.
Le processus d’élaboration du plan directeur intercantonal de la Broye, piloté par la Communauté régionale de la Broye (COREB), a été repris en 2019. Les travaux préparatoires, à savoir le programme des études et le diagnostic, sont en cours de finalisation. Un appel d’offres a été lancé pour son élaboration.
Étude MétamorpHouse
Cette étude portant sur la mise en valeur des potentiels de développement non exploités dans les zones de faible densité a démarré dans les communes partenaires de Crassier, Cugy, Echallens et Pompaples. Au cours de l’année 2019, quatre séances publiques en présence d’experts (notarial, financier, énergétique) ont été réalisées. Les entretiens individuels avec les propriétaires participant à la démarche ont été finalisés, ainsi que les rapports destinés à chaque commune.
Un atelier de synthèse de l’expérience a été réalisé avec des représentants politiques et techniques des communes, des experts et du Canton. Il a permis de dégager des pistes pour sensibiliser tous les acteurs concernés, publics et privés, sur la thématique d’activation des droits à bâtir dans les zones de faible densité.
Révision de la directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire
La Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) a été révisée et adoptée par le Conseil d’Etat. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Ayant pour but de structurer et d’harmoniser les données d’affectation du sol, elle facilite le travail de révision des plans d’affectation ainsi que les échanges Communes – Canton – Confédération.