Qu'est-ce que la traite des êtres humains?
La traite des êtres humains désigne l'acte de profiter de personnes (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil) à des fins d'exploitation (ce qui implique les notions de profit et de contrôle de la victime) en utilisant des moyens déloyaux (tromperie, abus, violence physique ou psychique, menace ou autres formes de contrainte).
Il peut s'agir soit d'une exploitation sexuelle, de la force de travail, d'activités illicites forcées ou d'une action en vue du prélèvement d'organes.
Trois phases principales caractérisent ce processus:
- le recrutement - par exemple par des agences pour mannequins ou employés de maison ou par des personnes de contact dans le pays d'origine qui promettent un emploi en Suisse; le transport qui se fait souvent de manière illégale en demandant des sommes d'argent importantes; l'hébergement de la personne.
- des moyens de contrainte tels que la violence physique ou psychologique, l'abus de vulnérabilités, les menaces ou le chantage.
- le but de l'exploitation - par exemple dans les domaines de la prostitution, du travail domestique, de la restauration ou dans le secteur de la construction.
Les personnes sans autorisation de séjour sont particulièrement exposées à la traite des êtres humains, notamment lorsqu'elles sont aussi victimes de trafic de migrants (aide apportée contre paiement à une personne afin d'entrer illégalement dans un pays étranger).
Peut-on parler de traite si aucune contrainte physique ou violence n'a été exercée à l'encontre des victimes?
Oui, des pressions et des contraintes d'ordre psychiques (menaces, surveillance continue, chantage, pressions sur la famille, etc.) peuvent suffire pour qu'il s'agisse d'une situation de traite des êtres humains. Il s'agit d'ailleurs des moyens de contrainte privilégiés par les exploiteurs, ce qui rend d'autant plus difficile la détection des cas.
Peut-on parler de traite lorsque la victime était au courant de la nature de son travail en Suisse (par exemple, la prostitution) et a donné son accord? Ou si elle se prostituait déjà avant sa venue en Suisse?
Oui, s'il y a exploitation et que les conditions de travail n'étaient pas connues ou s'il y a eu des pressions ou des tromperies sur le salaire et/ou sur les conditions de travail. L'existence d'une transaction portant sur la personne de la victime est également déterminante.
Peut-on parler de traite si la personne ne travaille pas dans la prostitution?
La traite des êtres humains aux fins d'exploitation du travail concerne toutes branches confondues, que cela soit le secteur de construction, de la restauration, de la prostitution, de l'aide dans un ménage privé, de la mendicité, etc.
Peut-on parler de traite si la victime gagne plus d'argent en Suisse avec les conditions imposées par l'employeur que dans son pays d'origine et est «d'accord» d'être exploitée?
Il n'y a pas de consentement valable lorsque la situation socio-économique de la victime dans son pays d'origine ne lui permet pas d'envisager une alternative.
Ainsi, le consentement d'une victime à l'exploitation envisagée est indifférent lorsque des moyens déloyaux ont été utilisés pour obtenir son consentement (notamment l'exploitation d'une situation de vulnérabilité ou des pressions sur la famille).
Où une personne victime de traite trouvera-t-elle de l'aide?
Toute personne victime de traite ou de l'exploitation peut s'adresser à l'association ASTRÉE en toute confiance. Cette association est spécialisée dans la protection des personnes victimes et propose à la personne concernée le choix d'un partenariat incluant une solution d'hébergement et un suivi adapté à ses besoins, en plus de l'écoute et du soutien. La personne victime peut aussi s'adresser à la police pour dénoncer une infraction pénale, et ceci même si elle est en situation de séjour irrégulière.
Comment une personne victime de traite sera-t-elle protégée?
L'association ASTRÉE a développé un concept de sécurité spécifique avec des règles de sécurité, un dispositif de protection et un système de contact direct avec la police au sein de son foyer. Une étroite collaboration avec la police est mise en place ainsi qu'un accompagnement spécifique avec les services compétents.
Que peut faire une personne victime de la traite d'êtres humains en situation irrégulière?
Toute personne peut s'adresser à l'association ASTRÉE en toute confiance et ceci indépendamment du fait que la personne possède un permis de séjour. La victime peut également contacter la police pour dénoncer une infraction pénale et ceci même si elle est en situation de séjour irrégulière.
Les prestations fournies en faveur des victimes sont les mêmes pour toutes les personnes quelque soit leur situation. Toute personne peut aussi porter plainte, indépendamment de son statut de séjour en Suisse. La législation sur les étrangers tient compte des besoins des victimes et des témoins de la traite des êtres humains.
Dans le cadre d'une enquête pénale, une tolérance de séjour, puis une autorisation de séjour limitée dans le temps, peut être accordée à la victime.
Quoi faire si la personne victime ne souhaite pas porter plainte?
La traite des êtres humains est une atteinte grave aux droits humains. De ce fait, c'est un crime poursuivi d'office. Cependant, la victime n'a pas l'obligation de porter plainte ni de participer à une enquête pénale si cette dernière ne le souhaite pas ou craint pour sa sécurité. L'accompagnement de l'association ASTRÉE est indépendant de la décision de la victime à déposer plainte.
Quoi faire si la victime souhaite quitter la Suisse pour rentrer dans son pays de provenance?
Les victimes de la traite d'êtres humains peuvent bénéficier de conseils et d'aide au retour si elles souhaitent rentrer dans leur pays de provenance. Dans cette perspective, elles peuvent s'adresser au Conseil en vue du retour du canton de Vaud. La confidentialité de cette démarche est garantie. Un programme spécifique d'aide au retour est mis en place en collaboration avec l'Organisation internationale des migrations (OIM).
Je crois connaître quelqu'un dans une situation d'exploitation. A qui s'adresser?
Si vous suspectez une situation de traite, vous devez la signaler à la police. S'il s'agit d'une victime mineure, vous pouvez aussi vous adresser à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse. Vous pouvez également contacter l'association ASTRÉE qui pourra vous donner plus de renseignement sur la traite et comment agir, notamment en proposant de rencontrer la personne concernée.
Quel est le processus de la traite d'êtres humains ?
Trois phases principales caractérisent ce processus:
- le recrutement - ex: agences pour mannequins ou cabarets, offres d'emploi;
- le transport - souvent avec fraude documentaire;
- l'exploitation - ex : prostitution, travail dans un ménage privé.
Les personnes sans autorisation de séjour sont particulièrement exposées, notamment lorsqu'elles sont aussi victimes de trafic de migrants (aide apportée contre paiement à une personne afin d'entrer illégalement dans un pays étranger).
