COVID-19: mesures de soutien au secteur culturel

Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les acteur.trice.s culturel.les et les entreprises culturelles du canton, le Conseil d'Etat a réagi dès le début de la crise montrant ainsi son profond attachement au tissu culturel.

Le gouvernement annonçait le 13 mars que les subventions accordées pour 2020 seraient maintenues, le 8 avril qu'un Fonds cantonal d'aide d'urgence et d'indemnisation était créé dans le cadre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (14,5 millions pour l'indemnisation libérés au niveau cantonal complétant une part fédérale de même hauteur) et début juillet que le Fonds était augmenté (5 millions cantonaux complétant une part fédérale égale). Un total de 39 millions a ainsi été libéré à fonds perdu, duquel 20 millions avaient été versés fin août.

Le traitement des demandes d'indemnisation déposées au 20 septembre est en cours. Tout est mis en œuvre pour que les réponses interviennent d'ici fin décembre.

Nouvelles mesures dès novembre 2020

L'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif ont été adoptés par le Conseil fédéral mi-octobre. Les demandes d’indemnisation et de contribution à des projets de transformation seront prises en compte avec effet rétroactif dès le 26 septembre. Ce dispositif sera en vigueur toute l'année 2021. Le Conseil fédéral a fixé dans ses documents les domaines ayant droit aux aides ainsi que les conditions d’octroi.

Le 5 novembre, le Conseil d'Etat a indiqué que les subventions 2021 seraient maintenues. Il a par ailleurs à nouveau libéré 10 millions. Ce montant, additionné à une part fédérale égale et au montant résiduel des fonds débloqués dans le cadre de la première Ordonnance, fait s'élever le Fonds d'indemnisation à disposition du secteur culturel pour cette nouvelle étape à 26 millions.

Les cantons travaillent actuellement sur la mise en application du dispositif, les dossiers pourront être déposés en ligne dès janvier 2021.
Des informations détaillées seront disponibles fin novembre sur le site du Service des affaires culturelles (SERAC).

Dommages intervenus entre le 26 septembre et le 31 octobre 2020

IMPORTANT : Les personnes qui n’auraient pas déposé une demande d'indemnisation auprès du SERAC au 20 septembre 2020 et qui auraient subi des dommages entre le 26 septembre et le 31 octobre, pourront déposer une demande d'indemnisation dès janvier 2021 pour des dommages subis avec effet rétroactif au 26 septembre.

Acteur.trice.s culturel.le.s et Associations culturelles d’amateurs

Les acteur.trice.s culturel.le.s doivent continuer à s’adresser (d’ici au 30 novembre 2021) à Suisseculture Sociale pour couvrir leur frais d’entretien immédiats.

Les associations culturelles d’amateurs doivent continuer à s’adresser (d’ici au 30 novembre 2021) aux associations faîtières reconnues pour une demande d'indemnisation (sont éligibles les événements disposant d’un budget de moins de 50'000 francs et essuyant une perte de moins de 10'000 francs, les autres cas sont assimilables aux entreprises culturelles selon l'art. 4, al. 4 de l’Ordonnance et doivent s’adresser aux cantons.

Récapitulatifs du nouveau train de mesures:

indemnisation pour pertes financières (PDF, 52 Ko)

contribution à des projets de transformation (PDF, 67 Ko)

 

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