Aide à l'équipement technique de lieux culturels
La loi sur la vie culturelle et la création artistique prévoit une aide à l'équipement technique de lieux culturels.
Alimentées par le Fonds cantonal des activités culturelles, ces aides ont un caractère unique et subsidiaire.
Conditions générales
Délai
Le formulaire en ligne accompagné de ses annexes doit être impérativement transmis selon le calendrier suivant:
- le 28 février pour un traitement au plus tard le 31 mars
- le 31 mai pour un traitement au plus tard le 30 juin
- le 31 août pour un traitement au plus tard le 30 septembre
- le 15 novembre pour un traitement au plus tard le 15 décembre
Elles doivent être adressées au moins six mois avant l'acquisition du matériel concerné, pour qu'elles puissent être examinées et la décision validée par la cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines.
Les demandes pour du matériel déjà acheté ne seront pas prises en compte.
Principes d'octroi
- Le lieu culturel dispose d'une personnalité morale de droit privé et a son siège dans le canton de Vaud.
- L'aide sollicitée concerne une acquisition ou le renouvellement d'équipements techniques, tels que du matériel de scène ou de régie.
- Les frais de construction ou d'infrastructure ne sont pas pris en compte.
- Les activités de l'organisme s'inscrivent dans les objectifs de la politique culturelle cantonale, elles sont jugées prioritaires dans l'offre culturelle de la région concernée et sont gérées sur une base professionnelle.
- Le lieu culturel est au bénéfice d'un soutien régulier d'une commune ou d'un groupe de communes.
- La capacité financière de la commune - ou du groupe de communes concernées - ne lui permet pas d'assurer seule le financement des équipements.
- Le montant de l'aide ne peut excéder 15% des coûts des équipements et ne peut dépasser 20'000 francs.
Comment formuler votre demande ?
Toutes les demandes d'aides et de soutiens adressées au Service des affaires culturelles vaudois sont traitées de manière informatisée.
Les documents indiqués ci-dessous seront obligatoirement annexés, en format numérique, au formulaire en ligne :
- une lettre de motivation
- un descriptif détaillé du projet
- les statuts de l'organisme culturel
- les comptes et le bilan des deux exercices précédents
- une présentation des objectifs culturels et des activités de l'institution
- la liste du ou des fournisseurs
- le ou les devis détaillés
- un budget prévisionnel détaillé
- un plan de financement indiquant les institutions et sponsors sollicités et les fonds collectés