Soutien au patrimoine mobilier et immatériel

Soutien au patrimoine mobilier et immatériel

En vue de la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier et immatériel, l'État collabore avec la Confédération, les autres cantons, les communes, les associations de communes, les propriétaires et possesseurs de patrimoine mobilier ou immatériel, les institutions patrimoniales et autres institutions ou organisations oeuvrant pour la sauvegarde du patrimoine.

Dans le cadre du Fonds cantonal du patrimoine mobilier et immatériel, les aides accordées sont destinées à soutenir en particulier :

Les demandes sont examinées par la Commission cantonale du patrimoine mobilier et immatériel (CCPMI).

Les décisions sont prises par la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, sur préavis de la Commission.

Conditions générales

Délai

Le formulaire en ligne accompagné de ses annexes doit être impérativement transmis au minimum trois mois avant la réalisation du projet.

La Commission n'entre pas en matière pour un projet qui s'est déjà déroulé, ou qui est en cours de réalisation.

Calendrier

Le formulaire en ligne accompagné de ses annexes doit être impérativement transmis selon le calendrier suivant :

Important : Les dossiers déposés hors délais seront soit reportés automatiquement à la session suivante si le délai de réalisation du projet le permet, soit écartés d'office.

Principes d'octroi

En principe, peuvent bénéficier d'une subvention ponctuelle :

Les subventions pour la sauvegarde d'un bien culturel mobilier ou d'un élément du patrimoine immatériel jugés d'importance cantonale sont calculées sur la base de :

Comment formuler votre demande ?

Toutes les demandes d'aides et de soutiens adressées au Service des affaires culturelles vaudois sont traitées de manière informatisée.

Les documents indiqués ci-dessous seront obligatoirement annexés, en format numérique, au formulaire en ligne.

Votre dossier sera également complété par des documents complémentaires en fonction de la nature de votre projet :

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